Le compte rendu de cette réunion rédigé et signé par le seul Responsable Juridique Social de l'entreprise est ainsi rédigé : « 2) Augmentations générales des salaires : La direction rappelle les augmentations

l'Association pour l'action sociale (APAS), dans le cadre d'un accord d'entreprise conclu le 25 octobre 2001, l'horaire collectif de travail a été réduit de 39 heures à 35 heures avec maintien de la rémunération

- avec les rémunérations forfaitaires figurant sur ses deux bulletins de salaire de mars 2005 rédigés respectivement par Onetik - 7.140? - et par Berria - 2.550?

conseil d'administration de T2A a décidé de porter la rémunération de Pierre-Yves X... à 100 000 francs par mois (15 244,90 euros) ; que contrairement à ce que soutient Pierre-Yves X... , l'augmentation

Y... de l'extension de ses responsabilités au secteur « Petits travaux » comme de l'augmentation corrélative de sa rémunération auxquelles il avait donné son aval ; que, dès lors, pour débouter la salariée

entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale des appointements. ( ) Pour le personnel

de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 10.2. et 10.3 de la convention collective des organismes de formation modifiés par l'accord du 6 décembre 1999, tenant compte de

Ainsi, les salaires forfaitaires versés en contrepartie de 46 heures de travail hebdomadaire seront les salaires des adjoints chef de magasin et des chefs de magasin augmentés de l'augmentation générale

entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale des appointements. ( ) Pour le personnel

X... a été engagé par la société Gertrude, selon contrat du 1er juin 1985, en qualité de responsable administratif, avec un statut de cadre et moyennant une rémunération brute mensuelle, dite de départ

, la rémunération du salarié telle qu'elle avait été convenue ; que compte tenu que la modification est intervenue en décembre 2006, que la perte financière subie s'établit à 1.481,13 € et que M.

En l'espèce, il ressort du tableau produit par Monsieur L... qu'en dépit de l'augmentation de la rémunération fixe, la rémunération variable de l'intéressé a effectivement sensiblement diminué, provoquant

X... une ligne portant la mention "maintien de salaire loi Robien", remplacée à compter du 1er juin 2003, par la mention "compensation RTT COM", et représentant 10,26 % de la rémunération ; que M.

X..., A... et Bret, a, le 22 janvier 1980, décidé une augmentation de la rémunération des époux Z..., alors membres du directoire ; que par décision du 26 janvier 1980, il a annulé cette décision ;

est supérieure au salaire minimum augmenté du montant de la prime ne peut y prétendre, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en vertu de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

d'une part : "entérine le paiement de la majoration de 10% prévu de la 36e à la 39e heure, octroyé pour l'année 2000 dans le cadre de la loi Aubry , et accepte son intégration dans le cadre des augmentations

brute de 1.321,22 € doit être augmentée de l'intéressement versé à hauteur de 828,74 € pour la période du 1er au 12 février 2004, elle atteint ainsi 2.149,96 € ; qu'en avril 2004, la rémunération brute

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DES CONGES PAYES, QU'IL N'AVAIT PU PRENDRE EN OCTOBRE, SOIT NEANMOINS CALCULEE COMPTE

Il soutient que l'employeur ne s'est jamais prévalu de ce que le montant des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculé sur une rémunération intégrant les