cas de cassation, l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé ou devant la même juridiction composée d'autres magistrats afin de

Sur le pourvoi de Bernard G... ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation : (sans intérêt) ; IV.

Z... et a débouté ce dernier du surplus de ses demandes ; que par ordonnance notifiée le 29 octobre 2007, le magistrat chargé d'instruire l'affaire devant la cour d'appel a imposé au salarié de conclure

Il en a été conclu que ces constatations permettaient de présumer que le chiffre d'affaires occasionné par la revente de la toxine botulique ne pouvait être inclus en totalité dans chiffre d'affaires déclaré

. de sauge 4% - ext. conc. de souci 8% - zincoxyde 4% - excipient QSP 15 ml"; "que cette présentation n'est ni expressément, ni implicitement, celle d'un médicament; que pour tout consommateur moyennement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, le 2 octobre 2008, le juge des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, le 3 octobre 2008, le juge des libertés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, le 6 octobre 2008, le juge des

Il convient en outre de constater que l'intimé a conclu pour la première fois au fond le 26 septembre 2011, soit postérieurement à l'écoulement du délai de 2 mois imparti à compter de a signification le

9EME CHAMBRE, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1975 QUI, POUR COMPLICITE DE FRAUDES FISCALES ET, EN OUTRE, EN CE QUI CONCERNE X..., POUR DELIT DE PASSATION D'ECRITURES INEXACTES OU FICTIVES, LES A CONDAMNES LE PREMIER

X... a quitté le territoire mexicain avec son fils pour la France, ce qui a donné lieu à une première procédure d'enlèvement international d'enfant, à l'issue de laquelle M.

Dès lors, c'est à bon droit que le juge de première instance a considéré que les autres arguments de la SCI Sephora fondés notamment - sur des similitudes de forme entre l'acte litigieux et le procès-verbal

Y... a informé le cabinet Duel de ce que la défense de ses intérêts lui avait été confiée et lui a demandé de lui faire part de ses observations sur l'affaire ; que le 2 avril suivant, M.

Y...se sont mariés le 3 septembre 1990 ; que par jugement en date du 20 juin 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a débouté M.

escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de Jean-Michel Chef : Sur le premier

de son propre chef aux commandes du " respirateur ", alimenté en oxygène et en protoxyde d'azote ; que l'opération elle-même se serait déroulée dans de bonnes conditions, la tumeur s'étant révélée bénigne

A... a été entendu par les magistrats instructeurs. Le 9 mai 2005, M.

ceux-ci, des vols et recel de marchandises, de plans ou de pièces ; que sur appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, la chambre d'accusation a, par un premier

T... a été mis en cause par plusieurs témoins, anonymes pour certains et dont l'identité était connue pour d'autres ; qu'il connaissait l'ensemble des protagonistes de l'affaire ; qu'en prononçant néanmoins