dit que son licenciement reposait sur une faute lourde et de l'avoir condamné à payer à l'employeur une somme à titre de dommages-intérêts pour concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, de première

être accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d'un grief; qu'en écartant la fin de non-recevoir soulevée par la société Kickers distribution, faute pour celle-ci de justifier d'un grief

», faits dont il ne résulte aucunement qu'il aurait détenu les métaux, qu'il aurait été intermédiaire dans la transmission des métaux, du seul fait du chargement de containers et quand il n'apparaissait

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré forclos à se prévaloir de l'existence d'une zone non aedificandi et d'interdictions de réaliser certaines constructions, alors, selon le moyen, que le délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... aux fins notamment de voir condamner ce dernier à lui verser une somme en réparation de la faute qu'il aurait commise dans l'exercice de ses fonctions ; que par arrêt du 21 août 1997, la cour d'appel

[Z] [O] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 17 novembre 2008, invoquée par lui, ayant débouté les époux [B] de leur demande

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la Caisse, en qualité de caution, la somme de 132 434,97 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 28 août 1996, alors, selon le moyen, que

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le salarié qui n'est pas lié à son ancien employeur par une clause de non-concurrence est libre, après cessation de son contrat de travail, de se réembaucher

Y... a fait appel du jugement et invoqué les manoeuvres et réticences dolosives commises, selon lui, par M. X... lors de la cession des actions de la société CSO ; que M.

septembre 1998, p. 6, alinéas 3, 4 et 5) ; que ces faits, qui n'étaient pas invoqués en première instance, devaient faire l'objet d'une réponse explicite de la part des juges du second degré, sans que

relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ; que la cour constatera l'intervention volontaire, aux côtés de Mme X..., de la société Sogessur

l'avoir condamné à payer à la salariée la somme de 249 602,34 francs à titre de contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure

A..., il apparaît que l'huissier instrumentaire relate que, personne n'ayant pu ou voulu recevoir l'acte et que vérification étant faite de ce que le destinataire demeurait bien à l'adresse indiquée, le

comptes seraient arrêtés chaque fin de trimestre et payés le 15 du mois suivant et qu'un terme avait été fixé par les parties à partir duquel les redevances étaient dues sans mise en demeure préalable

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1997) d'avoir déclaré recevable la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que, d'une part, il ne résulte pas de l'article L. 122-17 du Code du travail que

en raison de la non réalisation des objectifs fixés ; que, dans ses conclusions d'appel, la société a justifié le motif invoqué à l'appui du licenciement en chiffrant les résultats obtenus par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

inexcusable du transporteur est une faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable, et non une simple faute d'imprudence ou de