à demeurer dans la salle et assister, en conséquence, à une partie des débats" ; Attendu qu'il n'importe que des experts aient été autorisés à rester dans la salle d'audience alors que le huis clos

que le contrat de licence dont était titulaire la société Quimio portait sur l'exploitation de la marque déposée au Brésil, fût-ce en vue de l'exportation des produits, la cour d'appel ne pouvait décider

amiable ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que les consorts K...

en tant que formé contre la BNP Paribas et la CNAMT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003), qu'après avoir été restaurateurs dans la région parisienne, les époux Y..., décidant d'exercer

une somme de 340 000 francs, alors qu'elle ne rapportait pas la preuve que les liquidités dont elle disposait avaient été utilisées à cette fin, et qu'il avait été constaté que le remboursement effectué

que le contrat de licence dont était titulaire la société Quimio portait sur l'exploitation de la marque déposée au Brésil, fût-ce en vue de l'exportation des produits, la cour d'appel ne pouvait décider

Z..., qui a de façon constante contesté les faits reprochés depuis le début de la procédure, n'a été que très rarement en contact avec le fils du compagnon de sa mère et ne s'est manifestement jamais retrouvé

En premier lieu, ayant constaté que les difficultés de trésorerie de la société LSO était constantes, qu'elles avaient donné lieu à des précisions dans l'annexe des comptes annuels et que les dividendes

USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe X... d'un montant net de 10 millions de dollars constitue

. ; que, par jugement du 1er février 1993 faisant suite à diverses décisions ordonnant des mesures d'instruction ou statuant au fond, un tribunal de grande instance a ordonné notamment une mesure d'expertise

qui est très proche de celle à laquelle les époux Y... ont emménagé doit être retenue dès lors que cette circonstance démontre que l'immeuble était habitable ; que l'expert a utilisé le constat établi

X... a subi une luxation rotatoire des vertèbres C3-C4, qui a provoqué une tétraplégie ; qu'une mesure d'expertise a été ordonnée en référé, destinée à recueillir l'avis des experts sur la dangerosité

Il résulte de l'ensemble de ces constatations que Madame W..., épouse H..., a toujours disposé de tous les documents et informations relatifs au règlement de la succession de son père.

engagés par l'expert, lesdits frais restant alors à sa charge ou à celle du comité d'entreprise ; que selon l'article L. 4614-13 alinéa 2, l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise,

(les consorts I...) ont assigné MM. K..., X..., M... et R... I... en liquidation et partage de la succession de D... I... et de Y...

bonne évolution des enfants que ceux-ci conservent, dans leur éducation, un père et une mère ; que, dès lors, chacun des père et mère doit veiller à ce que la relation de l'autre avec les enfants s'exerce

l'action directe du créancier extrême exercée contre le débiteur initial est nécessairement de nature contractuelle ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société a vendu et installé le mât

en assurance en 1988 ayant servi à la liquidation de la succession de M.

jugement du 8 novembre 1996 ; que le commissaire à l'exécution du plan et le représentant des créanciers ont assigné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel normand (la Caisse) en nullité du contrat

lorsqu'il était examiné par Mme De B... , psychologue en lui répétant que sa tante Nicole voulait le toucher "jusqu'à ce qu'il ait l'os" et l'obligeait également à "lui toucher la foufoune", que cet expert