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1 184 résultats pour « convention collective nationale du 8 février 1957 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00165

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

La salariée fait ce grief à l'arrêt, alors « qu'aux termes de l'article 51 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, "les administrateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00803

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

et de leurs établissements du 8 février 1957 et de ses annexes.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483aa

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

entre les partenaires sociaux, un avenant (A-159) a notamment modifié l'article 12 de l'annexe I de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, du 14 mars 1947, en élevant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00134

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme A... relève de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

61372446cd580146774141f7

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

signataire de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, n'a pu avoir pour effet de modifier ladite convention, seul l'avenant n° A159, signé le 1er mars par plusieurs organisations syndicales

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a50

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

collective nationale du personnel des banques du 20 août 1952 ; 2 / que selon l'article 1er, alinéa 4, de la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, celle-ci " règle les rapports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02218

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Le jugement sera réformé sur ce point » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « L'article 23 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957, du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00938

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du chapitre X du règlement intérieur type auquel ils renvoient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01183

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

collective applicable est la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que du 1er septembre 2012 au 31 mars 2014, elle a exercé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; 3°/ que l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01200

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, a violé l'article 2 de la Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1975 ; 4°/ que la convention collective nationale de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02391

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

que pour dire que la salariée ne relevait pas des dispositions de l'avenant du 30 septembre 1977 à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11122

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

civile en cause d'appel ; AUX MOTIFS QUE (arrêt du 17 janvier 2018) « 2) sur le reclassement L'employeur reconnaît (cf page 2/14 de se conclusions) l'application à la relation contractuelle de la convention

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b740

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

collective nationale de travail des organismes du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements du 8 février 1957, consacré au "règlement au niveau national des litiges relatifs aux classements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01129

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

collective applicable étant la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00147

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de la profession ; AUX MOTIFS QUE l'article 23 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale au profit des agents techniques

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413cdb

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... des sommes à titre de prime d'ancienneté pour les mois de janvier et février 1997 et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'accord du 23 novembre 1996 constituant l'annexe à la convention

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53df0

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2005

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418520

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X..., salarié de l'ADAPEI du Var a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de salaire pour majoration familiale conformément à l'article 36 de la convention collective nationale des établissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, ensemble le chapitre X du règlement intérieur type annexé à la convention ; Attendu, selon les arrêts attaqués,

Source officielle

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