CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 380 résultats pour « convention de mensualisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372433cd58014677413797

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Evers isolation à lui payer des sommes au titre d'un solde d'indemnité conventionnelle de

Source officielle

Page 11 sur 719

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723ffcd58014677410e62

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X... et de Mme Y... et a homologué leur convention définitive stipulant que le mari verserait à son épouse, à titre de prestation compensatoire, notamment une rente mensuelle à partir du prononcé du jugement

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fe1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

paiement notamment de sommes à titre d'indemnisation des jours fériés non travaillés, autres que le 1er mai coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire, en application de l'article 7 bis de la Convention

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffea2

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

de chaque année n'atteignait pas le montant de la rémunération minimale conventionnellement garantie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 28-e de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00672

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

que le temps de travail mensuel effectif des salariés est de 144,08 heures et que le temps de pause mensuel de 7,58 heures, qui ne constitue pas un travail effectif, est rémunéré sur cette base, permettant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10811

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

ALORS QUE selon l'article 3 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, il doit être tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, du temps écoulé depuis la date

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be99

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

du salaire mensuel brut ainsi défini ; qu'en condamnant néanmoins la société au versement du rappel de salaires réclamé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00430

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[W] stipulait ''un forfait mensuel fixé à 198,67 heures'' et qu' ''en contrepartie de ce travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute forfaitaire de mille quatre cent euros (1 404,00 euros

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca4d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

correspondant à l'horaire mensuel légal de travail et de l'avoir condamnée à payer à divers salariés les arriérés correspondants, alors, selon le moyen, que le salaire mensuel de base est celui qui rémunère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00068

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat de travail, cette convention ou cet accord doit prévoir, notamment, la durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle et la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00108

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

en qualité de journaliste permanent et les accords d'entreprise régissant les plans de carrière et rémunérations minimales conventionnelles « barème des salaires mensuels » des journalistes permanents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00061

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ce dernier dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c26

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

précitée ; 3 / qu'il résulte de l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes que l'indemnité de licenciement due à un journaliste qui ne perçoit pas de salaire mensuel régulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00669

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas la durée stipulée au contrat ; que cette convention ou cet accord prévoir : 1° les catégories de salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00107

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

en qualité de journaliste permanent et les accords d'entreprise régissant les plans de carrière et rémunérations minimales conventionnelles « barème des salaires mensuels » des journalistes permanents

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4a2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

collective régionale des industries métallurgiques OETAM applicable à l'entreprise prévoit la même règle pour les salariés mensuels en énonçant que "le chômage d'une fête légale ne pourra être la cause

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b96

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

collective qui ne lui accorde pendant la période d'essai que 80 % de la rémunération minima annuelle, soit 4 153,34 francs mensuellement ; que d'autre part le conseil de prud'hommes ne s'est pas expliqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01091

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

de réduction du temps de travail conclue le 30 septembre 1999 entre le ministère de l'emploi et la société, dans la mesure où cette convention prévoit une durée mensuelle de travail pour les chauffeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

la société Palais de la musique et des congrès, aux droits de laquelle vient la société Strasbourg événements, en qualité d'attachée de développement commercial, classification groupe 4 B selon la convention

Source officielle
CC

soc

613724a6cd58014677417415

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

du 22 juin 1979 étaient applicables dès le 1er janvier 1980 à l'entreprise, que l'employeur ne pouvait y substituer de son propre chef l'application volontaire d'une convention collective différente,

Source officielle