; que sont versées aux débats les deux lettres qui ont été adressées le 11 janvier 2007 au directeur de la Clinique par les Docteurs Y..., Z..., A... et B... ; que le premier de ces courriers est libellé

ce client ; que s'agissant du terme du contrat, il est systématiquement prévu « délais prévisionnels » ces mentions comportant une incertitude sur la durée du contrat ; qu'en outre, il n'est pas contesté

par la convention collective applicable ; qu'il résulte des articles 15. 1 à 15. 6 de la convention collective que les critères de classement qu'elle prévoit, relatifs au contenu de l'activité, à l'autonomie

des relevés horaires manuscrits, sur des éphémérides, qu'elle transmettait en original, ce dont il résulte que la salariée avait produit des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande ; qu'en

de ces stipulations qu'un nouveau montant des honoraires devait être négocié entre les parties ; qu'une telle négociation n'étant pas certaine d'aboutir, le préjudice résultant de la rupture du contrat

de son époux sur un compte personnel et déclarer se verser son petit salaire sans néanmoins par ailleurs évaluer le montant des honoraires que Mme Y... avait déposé sur son compte personnel, au titre

; que pour rejeter la demande en paiement de ses frais de déplacement professionnels formulée par le salarié, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur les dispositions de la convention collective

prévu à l'article 19, des primes à caractère permanent existant dans l'établissement et du montant de la prime d'assiduité prévue à l'article 23 de la convention ; que selon l'article 30 de la même convention

[H] le programme horaire précis pour la semaine suivante, la signature de la feuille de route ne pouvant suppléer cette remise du programme dans le délai de prévenance prévu ; et les pièces du dossier

Y... prévoyait expressément en son article 2 : « En sa qualité de cadre de direction, conformément à l'article 3-1 de la Convention collective nationale du 15 mars 1966, M L n'est pas soumis à l'horaire

de la sécurité sociale, prévoit une convention de forfait de 38 heures 30 hebdomadaires avec un salaire supérieur ou égal à 115 % du minimum conventionnel et 220 jours annuels de travail au maximum, et

tenu de verser à la salariée une commission sur les montants des honoraires qu'il avait encaissés sur les contrats de location générés par cette dernière ; qu'il s'induit des propres constatations de

[P], l'horaire de ce salarié est l'horaire collectif ; que M.

X... soutient que les maladies professionnelles dont il souffre, reconnues le 4 avril 2011 par la CPAM, résultent d'un manquement de l'employeur aux préconisations du médecin du travail d'aménagement de

contestable à concurrence de la somme de 30.000 € pour chacun des époux ; 1) ALORS QU'en se bornant à affirmer, après avoir constaté que s'agissant de l'amplitude horaire, les attestation produites

euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 16. 623 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1. 662, 30 euros au titre des congés payés sur préavis, 5. 541 euros au titre de

que les dispositions conventionnelles précitées ; Mais attendu qu'en dehors des cas où il est prévu par un décret conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du Code du travail, un horaire

de forfait jour est inopposable au salarié, de condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, au titre de l'indemnité de préavis, à titre

X... soutenait que, si l'existence d'un contrat d'agent commercial devait être admise , le préavis ne pourrait être que d'un mois, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, et a violé

application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier