au niveau de la paupière gauche, sans préciser les éléments de preuve dont il ressortait l'existence de cet hématome et de ce creux au niveau de la paupière gauche, la cour d'appel a violé les articles

X... a été engagé par l'ADAPEI de la Creuse le 7 octobre 1980 ; que par avenants successifs des 8 juillet 2001 et 28 novembre 2003, le salarié a été affecté comme directeur adjoint à temps partiel (75

il est fait état d'une convention de partenariat passée entre la commune de Baillargues et la société Vinci Construction Terrassement, par laquelle la commune confie à l'entreprise, les travaux de creusement

partie basse du corps, / - souffrances endurées de 4 sur 7, / - préjudice esthétique de 2 sur 7 compte tenu de la boiterie et de la cicatrice opératoire (cicatrice très fine légèrement colorée et en creux

. ; que l'assiette de ce chemin correspond très précisément à la parcelle aujourd'hui cadastrée ZO 50, en nature de chemin creux, qui sépare les parcelles ZO 49 et ZO 51, toutes les trois appartenant à

M... été engagé à compter du 28 septembre 2009 par la société MMV Gestion en qualité de directeur d'établissement hôtelier, affecté successivement à Val Fréjus puis à [...] ; que le 31 décembre 2012, l'intéressé

le contrat de concession à durée indéterminée qui la liait à la société Bronner ; que la société Cogera a résilié le contrat de financement qu'elle accordait à la société Bronner pour cette activité, puis

productions, que Mme X..., affiliée auprès de la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière (la caisse), a exposé des frais de transport pour se rendre de son domicile situé dans la Creuse

d'addition n° 86-15 643 ; que ce dispositif étant dans la dépendance d'un brevet n° 82-11 596, propriété d'une société tiers, elle a obtenu, le 12 janvier 1987, une licence exclusive d'exploitation, puis

le 11 janvier 2008, alors qu'elle se rendait sur la sépulture de son beau-frère inhumé quelques jours plus tôt dans le cimetière de [...] à Toulouse, Mme X... a fait une chute dans la fosse voisine, creusée

dernière en contrôlait bien l'exécution ou qu'elle manifestait son consentement ou son approbation ; qu'il est patent qu'à la fin de leur collaboration en tant qu'associés des dissidences se sont creusées

C..., géomètre-expert, datant de 1965 (…) il est contesté qu'il y ait eu démolition de la construction puis reconstruction de celle-ci.

fournis ; que, se prévalant de droits privatifs sur un modèle de panneau gravé "Fold 31010", la société Marotte a fait procéder à deux saisies-contrefaçon successives, le 5 octobre et le 28 octobre 2004, puis

[W], a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 6 avril et 18 mai 2016, la société [O] [D], aux droits de laquelle vient la société Ekip', étant désignée mandataire judiciaire puis liquidateur

C..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Servial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Servial (la société) ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les

des intérêts, les pièces comptables produites établissent que la société GPH a consenti des remises importantes à la société COMPTOIR IMPORT PACIFIQUE (CIP), à concurrence de 5 millions FCFP en 2005, puis

POUR ETABLIR LE COEFFICIENT DE SECURITE ETAIENT CONTESTES PAR DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, QUI PUNIT CEUX QUI

fonction alors qu'avant ces travaux les eaux de ruissellement superficielles s'écoulaient librement en franchissant le mur et en tombant sur le chemin » ; qu'il ajoute que « les deux rangées de blocs creux