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610 résultats pour « cyclisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01072

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, quel que soit son motif ; que si un contrat à durée déterminée peut être conclu en cas d'accroissement temporaire, même cyclique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00406

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle
CC

civ2

60794ba19ba5988459c4387c

Cassation

17 juin 1987

17 juin 1987

X..., Mme Y... a brusquement repris sa traversée, sans prêter attention à l'arrivée d'autres véhicules et que le cycliste ne pouvait prévoir qu'alors qu'il se trouvait presque sur elle, elle reprendrait

Source officielle
CC

civ2

60794c279ba5988459c44c1f

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

X... au moment où celui-ci s'apprêtait à dépasser le cycliste qui a viré à gauche pour pénétrer dans une propriété ; que, blessé, M. Y... a assigné en réparation de ses préjudices, M.

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c459dd

Cassation

15 mai 1992

15 mai 1992

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une compétition cycliste, dans une courbe en forte déclivité, un coureur

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e0b

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

préjudices ; que la caisse de mutualité sociale agricole du Cher a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que l'accident s'est produit de nuit alors que le cycliste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201054

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

c'est l'interpellation du chauffeur du camion de pompier, destinée à les inviter à la prudence, qui les a désorientés et fait perdre le contrôle de leur VTT ; qu'il ajoute qu'en tout état de cause les cyclistes

Source officielle
CC

comm

61372430cd580146774135cc

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

novembre et est ensuite restée inchangée et qu'elle est donc postérieure de six semaines à l'escompte ; qu'elle constate encore qu'avant la mi-octobre 1996, la société a seulement connu des difficultés cycliques

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6ea

Cassation

29 janvier 1965

29 janvier 1965

QU'EN DECIDANT, D'UNE PART, " QU'APRES L'ACCIDENT, IL A ETE CONSTATE UNE LEGERE TRACE D'ERAFLURE DE 12 CENTIMETRES, QUE L'AUTOMOBILISTE N'A PAS SONGE A ATTRIBUER A UNE AUTRE CAUSE QUE LA CHUTE DU CYCLISTE

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4b9ef

Cassation

26 janvier 1983

26 janvier 1983

CLAUDE, CONDUCTEUR D'UN TRACTEUR AVEC SEMI-REMORQUE, A IMMOBILISE SON VEHICULE A UN CARREFOUR, LES FEUX TRICOLORES ETANT SUR LE POINT DE PASSER AU ROUGE ; QUE, PENDANT QU'IL ETAIT AINSI ARRETE, UNE CYCLISTE

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c209

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

remise à la prévenue portait bien l'indication de son destinataire ; que Françoise X... qui a photocopié la correspondance n'a pas établi la photocopie de la carte qui, selon elle annonçait la venue du cycliste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210534

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

compétitions qu'elles organisent, pour les dommages causes lors de ces compétitions par des sportifs non adhérents à celles-ci ; il est établi que la chute de Monsieur F... présente un lien avec un autre cycliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00613

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

du salarié pour traiter de sujets précis à des moments déterminés, à caractère sportif, et plus précisément des événements ou des manifestations sportives tels que rencontres de football ou courses cyclistes

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407069

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

sang se situe à 5,30 mètres d'un passage protégé, ce qui démontre que Mme Y... a traversé en dehors de ce passage alors qu'elle avait l'obligation de l'emprunter et que le feu était au vert pour le cycliste

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civ2

60794b619ba5988459c42dac

Cassation

25 janvier 1984

25 janvier 1984

CELUI QUI N'AVAIT QU'A PEINE ABORDE L'INTERSECTION, CONSTITUAIT BIEN POUR CE DERNIER UN FAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE DONT IL NE POUVAIT EVITER LES CONSEQUENCES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE CYCLISTE

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CC

civ2

607940db9ba5988459c3f612

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

CYCLISTE, QUI N'AVAIT PAS UNE VISIBILITE SUFFISANTE DU FAIT QU'IL TENAIT LA GAUCHE DU CHEMIN QU'IL SUIVAIT EN DESCENTE, ET DONT L'AMORCE SE TROUVAIT AU CENTRE DU VIRAGE QUI LE MASQUAIT AUX YEUX DES USAGERS

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1976:C2276

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

VOIES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE [N], CONDUITE PAR CE DERNIER, ET LA BICYCLETTE MONTEE PAR LE MINEUR [L] [M], QUI ARRIVAIT A LA DROITE DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE LE CYCLISTE

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CC

civ2

6079410c9ba5988459c40103

Cassation

25 mai 1972

25 mai 1972

SOCIETE SAUNIER-DUVAL DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE, L'ARRET SE BORNE A ENONCER QU'ETANT DONNE QU'IL EXISTAIT UNE BIFURCATION, IL N'ETAIT PAS ABSOLUMENT IMPREVISIBLE QUE LE CYCLISTE

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CC

soc

6137208ecd580146773eb94f

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

B... d'heures supplémentaires en juillet et août 1983, sans répondre à ses conclusions d'appel faisant valoir que l'organisation des camps cyclistes itinérants résultait de l'initiative de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02018

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

durée déterminée est autorisé notamment pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité normale de l'entreprise, notamment en cas de "variation cyclique

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