PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté des débats les pièces produites par Mme Chérifa X..., épouse Y..., numérotées 122, 123 et 124 et D'AVOIR, en conséquence

Y... de Z..., il a donc nécessairement donné au personnel de maintenance l'instruction de procéder au retrait du frein de chariot, opération qui impliquait l'immobilisation de l'installation durant une

A défaut, nous l'informons que conformément aux dispositions contenues dans l'article 345 du code des douanes, un avis de mise en recouvrement sera notifié » (procès-verbaux du 2 décembre 2005, production

le prévenu ne conteste pas avoir été destinataire, François A... faisait expressément référence à sa fonction de conseiller prud' homme, en ces termes : « je vous demande de transformer le CDD en CDI

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

, en conséquence, débouté M.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 369, 392, 399, 414, 423, 428 du code des douanes, 388, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

que la directrice des ressources humaines était destinataire des demandes d'autorisation de travailler certains samedis quelques fois avec une arrivée plus matinale, validée par M.

la cour d'appel de Rouen ; Met hors de cause, sur leurs demandes, la société Cete Apave Nord-Ouest, la société Architrame et la société Crédit du Nord dont la présence devant la cour de renvoi n'est

[R] verse du reste au dossier un important nombre de mails dont il appert malgré ses demandes et réponses les difficultés à avoir des rendez-vous avec M.

Le moyen tiré de la nullité du procès verbal de saisie doit donc être rejeté » ; ALORS en premier lieu QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, le juge devant se

J'émettrai donc, contrairement au souhait d'Azdine, un avis favorable pour une évolution vers la fonction TEX, au vu de son expérience et de son niveau de maîtrise générale sur l'ensemble de nos ateliers

X... à la période comprise entre le 30 juin 2015 et le 3 mai 2016, ET D'AVOIR débouté M. Y...

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Quick cuisine AG, société de droit suisse, dont

[C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

novembre 2015, qui, pour infractions au code de la santé publique, les a condamnés à 5 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 février 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

donné suite à une proposition de réembauche dans son emploi, dont sa belle-soeur et lui-même conviennent qu'il n'entendait pas le reprendre ; que l'exploitation du téléphone de la femme de M.

de conflit est mise dans le débat, d'appliquer le droit étranger compétent et d'en rechercher la teneur, avec au besoin le concours des parties ; que, pour débouter la société Provence Services T & M

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que Maître A... a commis des faits contraires à la probité, à la dignité et la délicatesse constitutifs de fautes disciplinaires et d'avoir en conséquence