délibérément maintenu ce produit en circulation ; qu'il en résulte que Madame [Z] se prévalait, devant les juges du fond, d'une faute distincte du simple défaut de sécurité du produit ; qu'en jugeant

de la sécurité des lieux (la société Secur'id), pas plus que de la société Butting, ayant employé la société Montinox comme sous-traitant ; qu'il s'en déduisait qu'en conséquence un tel accident ne pouvait

que l'employeur n'avait pas pris les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés, et ont violé le texte précité; et alors, selon le troisième moyen, qu'en ne répondant pas à ses conclusions

, et aucune asphyxie n'ayant été notée (...) ; qu'il ressort des éléments de la procédure, que le jour des faits, le chantier était en phase de sécurisation dans la mesure où il devait stopper, compte

daté et signé du même jour mais uniquement par des responsables de la société Degraene ; qu'il ne s'agit pas d'un document commun ; que les infractions aux règles de sécurité, à savoir le défaut d'établissement

mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en laissant travailler un ouvrier sur une machine comportant des parties tranchantes tournant à grande vitesse sans être munie de dispositifs de

de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de non-respect de la réglementation sur la sécurité des travailleurs

qualité de chef d'entreprise, de l'interdire et de prendre toutes mesures utiles pour faire réinstaller le dispositif de sécurité et veiller à son fonctionnement permanent ; qu'en s'y abstenant, il a

C... soutenaient dans leurs écritures (p. 14) que « les mesures envisagées auront un impact mesuré sur les conditions de travail de ses agents.

X... était poursuivi du chef de méconnaissance de mesures relatives à l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail, pour n'avoir pas mis à la disposition des travailleurs des équipements adaptés

de contrat ; que, pour débouter M.

et non sur les mesures de sécurité ; qu'aucune mesure concrète de consignation n'a été établie, M.

complémentaires de sécurité concernant les travaux temporaires en hauteur et les équipements de travail mis à disposition, ceux-ci devant présenter une solidité et une résistance appropriées à leur emploi

lui, l'obligeant à se déporter légèrement sur sa droite ; ""que les enquêteurs relevaient qu'en dehors d'un gilet ou baudrier de signalisation fluorescent, aucune mesure de sécurité, active ou passive

B... ; que sur le plan légal et réglementaire, la mission de coordonnateur de sécurité est prévue par le code du travail, notamment : Article L. 4532-2 : "Une coordination en matière de sécurité et de

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu la responsabilité pénale de Vincent X... du chef d'homicide involontaire ; "aux

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 31 janvier 2006, qui, pour homicides involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

relatives à l'hygiène et à la sécurité, par défaut de mise à disposition d'un équipement de travail approprié, et les blessures involontaires par négligence et manquement à une obligation de sécurité

X... fait grief à l'arrêt, qui l'a débouté de ses demandes, de mentionner "que la cause a été débattue en audience publique, le 2 septembre 2002, devant M.

toute fonction d'encadrement en matière d'activités physiques, sportives ou de loisirs, a ordonné l'affichage de la condamnation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats