pénale ont été respectées, que ces documents annexes n'entachent pas la valeur de l'expertise et que les juges du fond, non liés par les conclusions de l'expert, apprécient souverainement les données

de test et dossiers techniques, les déclarations des salariés la mettant en cause pour leur avoir donné les instructions et les moyens de commettre les faux, les conclusions expertales, l'intérêt pour

concerné Denis X... en qualité de victime, jointe au dossier ultérieurement, il appartenait à l'intéressé de solliciter un complément d'expertise ; que si les experts concluent à l'absence de lien de

et apporté des explications rationnelles sur les différences qui semblent a priori exister entre les conclusions du laboratoire DCCRF et les conclusions des experts, différences qui, en réalité ne sont

Y... aurait effectué une dénonciation mensongère ; "alors que, dans ses conclusions (p. 3),Joël Le X... a fait valoir qu'il résulte du rapport de l'expert "qu'il ne présente pas de pathologie mentale

[J] et de 14 752,52 euros au titre de l'impôt sur le revenu payé à raison de la perception de cette rémunération le jour du dépôt du rapport d'expertise, la cour d'appel a relevé l'existence d'un doute

à ce que celui-ci donne lecture d'un rapport d'expertise et d'un rapport de détention concernant l'accusé, même à titre de renseignement ; qu'il ne peut en effet donner lecture d'une déposition écrite

Christian Z... ; qu'après avoir, sur autorisation du juge, fait exécuter par un tiers les travaux de reprise et de finition préconisés par M. Z... dans son rapport, M. X... a introduit contre M.

n'est opposable à une partie que si elle a été mise à même de formuler contradictoirement ses observations avant le dépôt du rapport de l'expert; qu'en se déterminant à partir d'une note complémentaire

, présenter leurs observations écrites en réponse à ce rapport qu'après que le secrétariat général de la CNITAAT leur ait adressé copie du rapport d'expertise et leur ait indiqué qu'elles disposent d'un

la non-déclaration des pourboires versés au personnel à raison de 12 % des recettes, pour les trois années 1972, 1973 et 1974, sur la base des mentions du rapport d'expertise ; qu'il est donc bien

concluait en rappelant qu'il avait développé les inconvénients du système informatique proposé ; que, dès lors, en affirmant que "dans son rapport complémentaire déposé plus d'un an après son premier

dépôt des rapports d'experts et ne sont pas, en l'espèce, de nature à remettre en cause le sérieux des opérations d'expertises et à démontrer leur insuffisance ; "et au motif aussi que l'étiologie

aux termes desquelles il expliquait que l'expert judiciaire avait conclu dans le doute que le prix de l'isolation de la toiture devait rester à sa charge et que c'est seulement après le dépôt du rapport

Buisson, président, a été entendu en son rapport ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que les conclusions déposées postérieurement n'ont donné lieu à aucun incident préjudiciel, le moyen ne saurait

Après le dépôt du rapport d'expertise qui, notamment, fixait la date de consolidation au 30 septembre 2014 et retenait, par référence aux dispositions contractuelles, un taux d'incapacité fonctionnelle

d'appel, ils soutenaient qu'il résultait du rapport d'expertise déposé après le jugement entrepris que la banque avait brutalement et sans raison valable retiré le crédit consenti à la Société charentaise

et de 5,7 millions d'après l'expert; qu'il s'agit encore des redevances payées par LVI Bourgogne à Conforglace représentant 6,4 millions de francs et dont l'expert précise qu'elles étaient disproportionnées

ont conclu qu'il n y avait pas eu de faute ou de négligence et que le décès était en rapport avec les multiples complications survenues en réanimation, complications elles-même en rapport avec son état

psychiatrique commis par le juge d'instruction a eu son attention attirée sur l'ingestion de substances médicamenteuses ; que les conclusions du rapport d'expertise ont été régulièrement notifiées au