, les a condamnés, Yves X..., à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis, 15 000 francs d'amende, Simone X..., à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, a ordonné la publication

G..., H..., I..., M. et Mme J..., la SCI Naris et l'AFUL 36 [...] au Puy-en-Velay ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

enquêteurs ont retrouvé dans les documents détenus par M.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

actions simplifiée est représentée à l'égard des tiers par son président et, si ses statuts le prévoient, par un directeur général ou un directeur général délégué dont la nomination est soumise à publicité

de son magazine sous format papier, dont le premier numéro trimestriel a paru le 7 août 2013 ; que la société Entreprendre, titulaire de la marque verbale française « Jour de France » n° 3 211 668, déposée

[E] [A] a été cité à comparaître pour injure publique envers un particulier à raison de son origine, en qualité de directeur de publication du magazine [4], en raison de la publication dans ce journal

signé, non daté, soumis au secret professionnel et qui ne respecte pas le principe du contradictoire ; qu'après avoir entendu les explications des parties et recueilli les observations du ministère public

fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 37 500 euros d'amende et 2 ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de publication

d'une politique tarifaire déloyale en matière d'approvisionnement de véhicules neufs n'était pas établie, en considération, d'une part, de l'absence de valeur probante du document

Il ressort des documents comptables versés au dossier que l'activité de vente générait un chiffre d'affaires bien supérieur à celui résultant de l'activité de soins.

(ci-après désignée SCP), Artin Pascal X... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mars 1999, contre sa consoeur et associée, Rachel Y..., des chefs de "contrefaçon et falsification de

Les prévenus ont relevé appel de ce jugement et le ministère public a formé des appels incidents. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M.

Aucun document contractuel, ni les permis de construire successifs ne font état d'un trafic de 180 ou 200 véhicules poids lourds par jour.

Le trop perçu sera déduit des primes des trimestres suivants » ( ) ; Sur le contrat RFF ; que le 28 décembre 2011, l'établissement public RFF a signé avec la société KLB Group un contrat-cadre intitulé

qui visent une personne morale inexistante ne seraient pas nuls car le procès-verbal du 15 octobre 1987 mentionne que la personne concernée est les établissements Marion de Z... à Saint-Avold; qu'en dépit

. ; " aux motifs adoptés que, s'il n'est pas contesté que les documents litigieux sont des faux matériels, et si l'élément intentionnel peut être considéré comme suffisamment établi, en revanche, dès

de l'intérêt général s'attachant au sujet sur lequel portaient les publications en cause, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que les griefs, qui reviennent à remettre en question l'appréciation

état de : "bâtiments affectés à l'Exposition permanente de l'Informatique (Infomart)", sans toutefois expliciter ce qu'il faut entendre par ce concept ; qu'au demeurant, dans son mémoire en défense déposé