, faire valoir ses observations devant la chambre de l'instruction, il ne peut avoir communication du dossier, des mémoires de la partie civile ni déposer de mémoires ; que l'avocat de Bernard Y..., témoin

pourvois formés par : - X...

le 2 novembre 1999 à 17 heures 30 par Maître Bernard F..., avocat au barreau de Metz devant le greffier du tribunal de grande instance de Metz, répond aux exigences de l'article 576 du Code de procédure

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et les observations complémentaires produits ; Sur

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

(AR du 4 juin 1997) (pièces 1-6 et 1-7) ; que la société Starun a été créée le 21 juin 1996 sous forme de société anonyme au capital de 250 000 francs, que le siège était fixé 9, rue Chauchat à Paris 9ème

Constitutional and Human Rights, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 octobre 2019, qui, dans

Valat, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Valat, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

L... a admis avoir pris l'initiative de déplacer la piscine dans la partie sud de la parcelle, dans le but de profiter au mieux de l'ensoleillement ; que pour ce faire, il n'a fait aucune demande d'un

[O] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Sur le pourvoi formé par M. Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II. Sur les pourvois formés par MM.

civile des demandeurs, autres que ceux concernant l'attestation de Jean-Marc Y... ; "alors, d'une part, que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Le Lana SE, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme A... , après débats en l'audience

sur les pourvois formés par : - X...

, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - H...