du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée La Roche-sur-Yon ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

Maurice X..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., vallon des Auffes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents

OU LEUR OPPOSITION A L'AUTOPSIE REPOND A UNE DEMANDE DE LA CAISSE C'EST-A-DIRE A UNE MANIFESTATION DE VOLONTE FORMELLE DE CETTE DERNIERE ; QU'EN L'ESPECE IL N'ETAIT JUSTIFIE NI D'UNE TELLE DEMANDE

; Attendu que, pour accueillir la demande de la Caisse, l'arrêt, après avoir relevé qu'aucun règlement du solde de 350 000 francs n'était intervenu, retient que la Caisse, en sa qualité de créancier

de la caisse exposante, puis décidé, pour rejeter la demande de la caisse exposante, qu'au jour du présent arrêt, le crédit agricole des Savoie n'a plus de créance certaine à l'encontre des cautions,

d'abus de confiance, les a condamnés à payer à Daniel Z... 2 400 000 francs en réparation de son préjudice matériel et 50 000 francs en réparation de son préjudice moral, et a déclaré irrecevables les demandes

; Attendu qu'après avoir accueilli la demande de la Caisse dans la cause dirigée contre la société Leroux, la cour d'appel a fixé la créance au passif de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en

assigné l'intéressée en répétition de l'indu au motif qu'elle n'était débitrice que des indemnités dues pendant une période de trois ans, soit jusqu'au 30 avril 1995 ; Attendu que, pour rejeter la demande

la demande de la Caisse ; Attendu que pour condamner les cautions à payer diverses sommes à la caisse après avoir jugé régulière la déclaration de créance, la cour d'appel a considéré que l'Assistance

puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné la société Maximo en paiement ; que celle-ci s'est opposée à la demande en faisant valoir qu'elle avait acquitté les factures en payant ses fournisseurs

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M. G...

partie à la demande de la caisse, l'arrêt après avoir retenu que M.

L'allocataire fait grief au jugement de faire droit à la demande de la caisse, alors « qu'il résulte de l'article 455 du code de procédure civile que tout jugement doit être motivé et que ne satisfait

nationale du régime social des indépendants, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

identique de cassation annexé au présent arrêt ; La CPAM de Grenoble, demanderesse au pourvoi n° C 05-16.214, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent

[R] à l'occasion de la dernière instance, de l'autre, que, pour s'opposer à la demande formée par la Caisse lors de cette dernière instance, M.

Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour déclarer irrecevable, à la demande

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de la caisse et de l'avoir condamné à rembourser la somme de 941,33 euros à la caisse, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), qu'à la demande