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octobre 2000, la société de télévision, afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 9 du Code civil, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; que la société de télévision considérant que la diffusion

X... a passé commande auprès de la société Humeau diffusion d'un certain nombre de modules d'isolation pour charpente d'immeubles pour le prix de 37 745,97 francs moyennant le versement d'un acompte de

et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle, rejeté leurs demandes tendant à ce qu'il soit dit que la reproduction de phonogrammes du commerce en vue de leur rediffusion par satellites et la diffusion

13ème chambre B) du 13 mars 1987 qui, les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Pierre C..., Patrick Y..., Marc Y..., Christian X..., Isabelle E..., épouse X... et Lucien A... du chef de diffusion

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concerné au jour du dépôt ; que le "public concerné" est constitué par les utilisateurs et consommateurs potentiels du produit couvert par la marque ; que, lorsqu'il s'agit d'un produit de vaste diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elektrosta Diffusion, laquelle se trouve aux droits de la SA Charlin

Z..., gérant de la société Begemo diffusion en liquidation judiciaire, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire à titre personnel, en application des dispositions de l'article 182 de la

prétendait ainsi qu'"il se trouvait dans l'ignorance du trou financier, provoqué par l'escroquerie et dans l'ignorance du rapport de la commission de contrôle" concernant les factures Angeli, Corse diffusion

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la diffusion dans un journal d'annonce légale de la condamnation pour une durée d'un mois, alors « que nul ne peut être puni, pour un délit

ainsi que la société Pacific FM, diffuseur d'un programme Chérie FM, nouveau partenaire de la société Agrippa diffusion, pour voir déclarer la résiliation non fondée, obtenir le maintien de la diffusion

opérées sur le périmètre de la ZAC par son aménageur même échappent à la qualification de lotissements ; qu'il en va autrement des divisions secondaires qui ont pu être opérées par l'acquéreur de l'aménageur

T... fait valoir qu'il est titulaire d'un doctorat en sciences du langage, d'un master II en linguistique, d'un master I « diffusion du français » et d'une licence de lettres et de civilisation françaises

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Y..., comédien de publicité déjà engagé au moment du licenciement, assurait non seulement la diffusion des deux journaux du soir subsistant, mais également la publicité, ce dont il résultait que le poste