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13 628 résultats pour « durée de la mission »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00435

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

la société de travail temporaire ; que pour procéder à la requalification des missions d'intérim en contrat de travail à durée indéterminée, la cour d'appel a relevé que certains contrats de mission étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10597

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

similaire: *la durée de préparation de la mission est identique,* les entretiens prévus sur la pièce numéro 16 sont évalués pour 300 salariés à 19 jours contre 16,5 jours pour 120 salariés, *les mesures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00245

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

l'article 31, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissent le droit à la santé et à la sécurité de tout travailleur. 6.Selon l'article L. 1251-21-4° du même code, pendant la durée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100172

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

d'expatriation se terminait au cours de l'été 2014, qu'elle n'a pu entrer en France que parce qu'il était titulaire d'une carte de séjour temporaire en raison de sa mission, et que Mme [V] ne peut pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10028

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

prévisionnel ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande en réduction du coût et de la durée prévisionnels de la mission du cabinet Progexa : aux termes de l'article L. 2315-86 du code du travail, sauf dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01595

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

âgé de 50 ans au moment de son licenciement, avait moins de deux ans d'ancienneté au sein de la société Mont Blanc composite dans la mesure où il a été embauché à compter du 2 octobre 2013 et seule la durée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00765

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ces conventions, conclues pour une durée de vingt-quatre mois, renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an, stipulaient une obligation de coopération de la part de la société 3A Groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00439

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... avait seulement travaillé du 12 au 15 juillet 1999, du 2 septembre au 31 décembre 1999 et du 3 janvier au 13 novembre 2000 ; que le conseil de prud'homme avait jugé que la durée globale des missions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01136

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

mission dans la restauration ; que vu l'article 14-1 de la Convention Collective qui prévoit qu'un « Extra » "est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de sa mission, et peut être occupé dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01137

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

qu'il était concerné par cette mesure, laquelle était incontestablement motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles ; que si le lieu de son affectation et la durée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11101

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le montant des honoraires : La société Technologia a chiffré le montant de sa mission à la somme de 71.780 euros pour une durée de travaux de 48,5 jours au taux journalier de 1480 euros, outre les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10368

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

disposition de la filiale SNCF Internationale ; qu'en effet, d'une part la réintégration découle quant à son terme de l'avenant du 20 Août 2002 signé par le salarié qui indique en son article 4 que la durée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01528

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

motifs du choix qu'elle a porté sur le poste de Michel X... ; qu'il apparaît donc que le licenciement a été notifié à ce dernier sans cause réelle et sérieuse ; que le contrat de travail mentionnait une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01383

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 6 mai 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée et d'une demande en paiement de dommages-intérêts

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300316

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

L'association fait grief à l'arrêt de fixer pendant la mission de l'administrateur provisoire un droit d'occupation à titre gratuit au profit de la section du parti socialiste de [Localité 4], alors «

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

à l'autre (barman, serveur, serveur banquet, maître d'hôtel, chef de rang, demi chef-de-rang ou commis débarasseur), de l'irrégularité dans la durée des missions et de l'absence de succession immédiate

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00332

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail des ingénieurs et cadres stipule que les personnels expatriés et détachés à l'étranger sont exclus de son champ d'application pendant la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00113

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

L'on m'y a confié, en constante progression de responsabilité, des missions de confiance axées" et plus loin "dans le droit fil de cette progression professionnelle, j'aimerais intégrer le groupe (Veolia

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200211

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

risques professionnels étaient liés au poste de travail et, qu'au titre des équipements, des chaussures de sécurité étaient nécessaires ; qu'en vertu de l'article L. 124-4-6 du code du travail, pendant la durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201684

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

auprès d'entreprises clientes, alors même que la durée de ces missions, supérieure à neuf mois, est telle que l'entreprise cliente devient selon lui le lieu habituel de travail ; qu'il

Source officielle

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