exige qu'elle figure en caractères "très apparents".

(les copropriétaires présents affirment que cela avait marché pour eux » ; qu'il apparaît ainsi que les désagréments acoustiques inhérents au système de chauffage, affectant tous les appartements, avaient

, la pension mensuelle de 6 000 francs prélevée en contrepartie de l'hébergement, de la nourriture et des services rendus à Mme Charlotte Z... n'apparaît pas excessive, compte tenu des tarifs pratiqués

diminuant sensiblement la résistance à la rupture de l'axe de roue arrière ; qu'il ne résulte pas de ces éléments que M.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommagesintérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient

de l'infraction dans un sens défavorable aux personnes mises en examen, il était de principe que l'abus de qualité vraie, de nature à imprimer l'apparence de la sincérité à des déclarations mensongères

de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'une telle discrimination

Elle devra aussi se prononcer sur l'éventuelle application de la théorie de l'apparence pour dire que la vente doit néanmoins produire effets.

, les parties étaient d'accord dès l'origine sur la simulation" sans relever aucun élément qui permette d'établir qu'un tel accord existait dès le jour de l'acte ostensible de vente, de sorte qu'elle n'a

poste de police dont elle a régulièrement fait l'objet depuis l'âge de 13 ans ; que les explications fournies par Jean-Patrice Y..., compte tenu du contexte, présentent quant à elles une certaine apparence

aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement invoqués par l'employeur, au vu des éléments fournis par les parties et sans que la charge de la preuve incombe plus

exige qu'elle figure en caractères "très apparents".

Z... ; qu'au surplus, il apparaît, selon les pièces que versent Catherine X... et Denis X..., que la valorisation de l'appartement [...] est manifestement insuffisante, au regard des prix pratiqués sur

justifiée compte tenu de la nature des faits, des circonstances dans lesquelles ceux-ci ont été commises par le prévenu et de la personnalité de l'intéressé ; ""eu égard aux éléments de la cause, la

X... et la société à responsabilité limitée X... et X... ont offert à la vente des prototypes d'un appareil dénommé "Baby Contact", destiné à contrôler la respiration des nouveaux nés afin d'éviter le

litigieuses alors, selon le moyen, premièrement, que le président du tribunal, réputé s'appuyer sur tous les documents qu'il vise, doit procéder à une analyse précise, serait-ce succinctement, des éléments

B... de ces éléments sans vérifier, comme elle y était invitée, si la totale liberté dont M.

donc aux juges d'établir que les différents éléments constitutifs de la société sont effectivement réunis ; qu'en considérant qu'importe peut que l'intimé ait ou non véritablement songé à entrer au

arrêt au regard de l'article 1382 du Code civil, violé ; 2 / qu'en toute hypothèse, la banque, fût-ce celle du tiré, professionnelle des opérations de banque est tenue de vérifier la régularité, apparente

2 octobre 1993, Christian D... argue du dépôt en mairie d'une déclaration de travaux, le 1er décembre 1992, soit deux jours avant l'expiration du délai de deux ans qui, selon les indications qu'il apparaît