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268 résultats pour « employé détaché pour diriger une filiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110330

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les exposants de leurs demandes dirigées contre la SCP XP...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02047

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

X... n'a pas eu le moindre rôle dans la création et le fonctionnement de la société dirigée, en fait, par M. A..., comme l'invoquait M. M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e314

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'abus de biens sociaux en qualité de dirigeant de fait de la société III MEDIA ; "aux motifs que A... et X..., officiellement employés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10196

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

;espèce : - les prix sont préenregistrés, le franchiseur a accès aux caisses, les campagnes publicitaires mentionnent les prix et les documents publicitaires sont fournis par le franchiseur ou ses filiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200823

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il est donné acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côtes d'Azur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00501

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM. [N] [W], [O] [W] [F] et [V] [G] [I] ont fondé en 2001 une sociét

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00864

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

X...pouvait désormais « diriger seul la société, dont il assumait en pratique et au quotidien le management et le développement », selon les termes de l'acte de cession ; Quant au grief de dol à l'occasion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les poursuites dirigées contre la société [2] du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale sont fondées sur les dispositions des articles 324-1, alinéa 2, et 324-2 du code pénal. 20.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[L] a été engagé par la société Sogeti Régions, devenue Sogeti France (filiale du groupe Capgemini), aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 octobre 2008, pour occuper la fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01356

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Grisoni et Cédric E... ; - les emplois que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

et à exécuter toutes les tâches qui lui sont demandées en lien avec sa qualification professionnelle sans pouvoir refuser le travail qui lui est demandé, ni accomplir un travail pour d'autres employeurs

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Comme moyen d'aboutir à la "solution finale", les juifs furent réunis dans des camps où l'on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

" de la question juive en Europe ; cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre ; une section

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

" de la question juive en Europe ; cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre ; une section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00941

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

B... et la société Gan Patrimoine une confusion d'intérêts, de direction et d'activité caractéristique du co-emploi (étant rappelé que la situation de co-emploi allégué supposerait, pour être caractérisée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X... et d'un entretien avec le directeur des filiales, M. P...

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cr

6137264bcd58014677424729

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

du Code des douanes" et les a condamnés solidairement au paiement d'une amende douanière de 800 020,65 euros ; "aux motifs qu'Alain A... a acheté un mélange de déchets d'huile minérale, produit détaxé

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cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Industrie (pièce 1) ; que les déclarations fiscales de la société X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10194

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

; Joint les pourvois n° T 17-10.986 et K 17-11.002 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société GEM investments America LLC du désistement de son pourvoi (n° K 17-11.002) en ce qu'il est dirigé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

: oui il nous arrive de travailler sans employés français, lorsque le travail à faire est précis, et le samedi je ne travaille qu'avec les deux autres employés polonais car les employés de X... sont en

Source officielle

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