CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110330
23 septembre 2020
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les exposants de leurs demandes dirigées contre la SCP XP...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02047
18 juillet 2017
X... n'a pas eu le moindre rôle dans la création et le fonctionnement de la société dirigée, en fait, par M. A..., comme l'invoquait M. M.
6137257dcd5801467741e314
17 octobre 1994
ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'abus de biens sociaux en qualité de dirigeant de fait de la société III MEDIA ; "aux motifs que A... et X..., officiellement employés
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10196
14 avril 2021
;espèce : - les prix sont préenregistrés, le franchiseur a accès aux caisses, les campagnes publicitaires mentionnent les prix et les documents publicitaires sont fournis par le franchiseur ou ses filiales
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200823
24 septembre 2020
Il est donné acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côtes d'Azur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00501
9 juin 2026
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM. [N] [W], [O] [W] [F] et [V] [G] [I] ont fondé en 2001 une sociét
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00864
24 septembre 2013
X...pouvait désormais « diriger seul la société, dont il assumait en pratique et au quotidien le management et le développement », selon les termes de l'acte de cession ; Quant au grief de dol à l'occasion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238
15 novembre 2023
Les poursuites dirigées contre la société [2] du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale sont fondées sur les dispositions des articles 324-1, alinéa 2, et 324-2 du code pénal. 20.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
7 décembre 2016
[L] a été engagé par la société Sogeti Régions, devenue Sogeti France (filiale du groupe Capgemini), aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 octobre 2008, pour occuper la fonction
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01356
20 juin 2017
Grisoni et Cédric E... ; - les emplois que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241
15 mars 2023
et à exécuter toutes les tâches qui lui sont demandées en lien avec sa qualification professionnelle sans pouvoir refuser le travail qui lui est demandé, ni accomplir un travail pour d'autres employeurs
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
Comme moyen d'aboutir à la "solution finale", les juifs furent réunis dans des camps où l'on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique.
613725e1cd58014677421405
" de la question juive en Europe ; cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre ; une section
613725e1cd58014677421407
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00941
13 juin 2018
B... et la société Gan Patrimoine une confusion d'intérêts, de direction et d'activité caractéristique du co-emploi (étant rappelé que la situation de co-emploi allégué supposerait, pour être caractérisée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153
18 janvier 2011
X... et d'un entretien avec le directeur des filiales, M. P...
6137264bcd58014677424729
4 novembre 2004
du Code des douanes" et les a condamnés solidairement au paiement d'une amende douanière de 800 020,65 euros ; "aux motifs qu'Alain A... a acheté un mélange de déchets d'huile minérale, produit détaxé
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
Industrie (pièce 1) ; que les déclarations fiscales de la société X...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10194
7 mai 2019
; Joint les pourvois n° T 17-10.986 et K 17-11.002 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société GEM investments America LLC du désistement de son pourvoi (n° K 17-11.002) en ce qu'il est dirigé
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
: oui il nous arrive de travailler sans employés français, lorsque le travail à faire est précis, et le samedi je ne travaille qu'avec les deux autres employés polonais car les employés de X... sont en
Page 11 sur 14