[L] : « Même les employés faisant la réception sont postés au service du client entre 11h et 16h voire plus » ; que la société Flunch es donc d'une particulière mauvaise foi de considérer que M.

faisait valoir que Mme Y... épouse Z..., directrice générale, actionnaire à 23 % de la société qui l'employait et épouse de son président, disposant des pleins pouvoirs opérationnels et d'engagement et

Un délégué du personnel a assisté à cet entretien sur la demande de Monsieur [U], et son manager était présent.

Y... confirme son refus de souscrire à l'avenant proposé et sa contestation des « mesures de rétorsion » utilisées à son encontre pour le contraindre à accepter les modifications à son contrat ; le 25

A... reproche à son employeur : d'avoir subi, comme d'autres salariés de l'association, les "scènes" de Monsieur D... de plus en plus fréquentes sur les dernières années de la collaboration, qui se manifestaient

Y... a donc fondé sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur sur le refus opposé par ce dernier à son départ volontaire dans le cadre du Plan de mesures d'accompagnement

V... n'était pas réélu en qualité de délégué du personnel de cet institut.

Elle est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a

à sa disposition par son employeur, pour mener une activité extérieure au profit de M.

intervenant dans la sphère de compétence du CHSCT de l'unité d'intervention Rhône et Durance sud, quand l'exposant faisait valoir, sans être contredit, que les répercussions du projet concernaient l'ensemble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2010), que Mme X..., qui exerce à titre libéral sous la dénomination MJT Performance

énumérées dans son contrat elle se voit attribuer celles afférentes : - à l'élaboration et la mise en œuvre du projet de soins ; - au contrôle général de l'organisation de la clinique ; - à la conception

et son personnel de direction.

Pietton, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Le Lay, conseiller rapporteur, Mme Prache, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

-Son compte rendu à Monsieur [M], son N +l, fait état en quelques mots de la situation psychologique de chacune des personnes rencontrées et de façon plus approfondie de la situation en termes d'organisation

des personnes placées localement sous sa responsabilité et a mis en péril l'image de l'AFD, notamment auprès des autorités locales, ce dont il résulte que l'employeur était fondé à rompre immédiatement

à Mme Y..., le refus de formation sur le logiciel, le fait de ne plus être convoquée aux réunions, le changement de notaire, l'utilisation de son ordinateur pendant ses absences pris dans leur ensemble

de l'information que les personnes mises en examen auraient détenu des documents provenant d'un délit non plus que bénéficié de tels documents ; " alors, d'une part, que commet le délit de vol, au

les tâches de secrétariat ; qu'elle se plaindra à plusieurs reprises de ceci faisant toutefois le constat que son poste était devenu « vide » sans que son accord n'ait jamais été sollicité, ni qu'aucun