Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... ont demandé que soit prononcée l'adoption plénière de l'enfant B..

que la prévenue qui a déjà fait l'objet à plusieurs reprises de poursuite pour non représentation d'enfant s'oppose toujours catégoriquement en raison d'une prétendue situation de danger pour l'enfant

par l'enfant ou par le groupe d'enfants n'ayant manifestement d'autre but que de mettre en évidence les sexes ou les fesses, ou le contact des corps ; qu'il est encore patent que, dans la quasi-totalité

, et des irritations de ces enfants Rémi et Margot au niveau de l'appareil génital ; l'enfant Rémi très perturbé pendant son audition, a déclaré notamment que tonton Olivier lui léchait le zizi ; il résulte

imputait des faits d' agression sexuelle commis sur sa personne et qu'il ne fait aucun doute que la déposition du propre père de la mineure, censé rapporter le jugement du personnel enseignant sur l'enfant

avait été saisi, dès 1994, du fait de la déscolarisation de l'enfant, l'inspection académique ayant averti le parquet ; qu'une mesure d'assistance éducative a d'ailleurs été prononcée en janvier 1995

, le délégué du premier président de la cour d'appel a violé l'article susvisé de la Convention européenne ; 4°) Alors qu'en outre, la présence en rétention d'un enfant accompagnant ses parents n'est

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre Y... et Mme X..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, puis avaient opté ultérieurement pour le régime de la séparation de biens, ont adopté

obstétrical, d'avoir insisté en utilisant la ventouse et le forceps de Suzor dans des conditions non conformes aux règles de l'art, et d'avoir, par ce choix, été la cause involontaire du décès de l'enfant

celui de Barthélémy X... et à 191 570,32 francs celui de Rafaëlle X..., fixé à 140 000 francs le montant du préjudice moral subi par Denise Z..., veuve X..., à 100 000 francs celui de chacun des 3 enfants

de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 1995 qui, pour non représentation d'enfants

de façon indépendante et dont la situation dans Lyon même lui permettait de rechercher un emploi compatible avec son handicap ; qu'en condamnant néanmoins l'assureur à supporter le coût d'adaptation de

Y... pour obtenir, ainsi que leurs trois enfants et les grands-parents de la victime, réparation de leur préjudice moral, soutenant que celui-ci avait manqué à ses obligations contractuelles ; que devant

X... ; qu'à sa demande, Pascal Y... sonnait, se faisait ouvrir par les enfants de M.

, Siena et Arabella, et quatre autres enfants issus d'unions et d'une relation antérieures, Christian, David, Agathe et Emily ; que Mme C... estimant être la seule bénéficiaire de la succession de Michel

U... hébergeait, pour le week-end, les trois enfants qu'il avait eus avec sa compagne, dont il était séparé, ainsi que deux autres enfants de celle-ci, ces enfants étant âgés de 2 à 9 ans, que vers 22

Gilbert X... sous le régime de la mise à l'épreuve pendant deux ans et en ce qu'il l'a privé de tous ses droits civiques et civils pour une durée de trois ans ; " aux motifs propres que la Cour adopte

Marcel Z..., 2°/ Mme Brigitte X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., pris tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineure Elodie, 3°/ de la Caisse primaire

[T], se disant né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), a saisi un juge des enfants d'une demande de mesure d'assistance éducative lors de son arrivée en France.

-T..., les pères des enfants, afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ceux-ci, adapté selon les relations établies avec chacun d'eux ; Sur le premier moyen, pris en ses première