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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123
26 janvier 2022
[F] a été engagé le 5 juillet 2006, en qualité de responsable administratif et financier, par la société [V] exerçant une activité d'ingénierie et d'études techniques, aux droits de laquelle vient la société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00345
7 mars 2017
en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d'application de ce secteur ; qu'AG2R prévoyance a été désignée aux
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167
12 septembre 2018
Vous avez fait preuve de multiples négligences en omettant notamment de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon aspect intérieur et extérieur de la résidence.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100744
24 novembre 2021
société Editions Adèle en paiement de certaines sommes au titre de l'exploitation de l'ouvrage par la société France-Loisirs d'une part et par la société Le Grand Livre du mois d'autre part, fondées tout
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10873
20 juin 2018
A l'issue de votre préavis, dont vous êtes dispensée de l'exécution, nous vous adresserons votre certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation ASSEDIC.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748
9 décembre 2020
et de toutes personnes employées à bord ; - les créances provenant des contrats passés ou d'opérations effectuées par le capitaine hors du port d'attache, en vertu de ses pouvoirs légaux, pour les besoins
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00702
19 septembre 2018
B... : « le compte n'a pas été couvert hier de la journée et nous met à nouveau en porte à faux. 31 janvier 2011 : solde 334 603,80 euros.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449
28 mars 2018
Y... pourra alors prétendre à des commissions sur les ventes réalisées en son absence, diminuées des frais engagés pour assurer son remplacement » ; qu'une telle clause n'est pas illicite au titre des
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00511
19 mars 2014
X...a été engagé le 2 janvier 2004 par la société E...-F...
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01284
18 décembre 2012
et ce malgré tous les sacrifices réalisés pour cette conquête Considérant l'apport financier que j 'ai procuré à MIA en 2004 et sur le premier semestre 2005, je te propose de régler un an de CA total sur
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300
17 mars 2015
; qu'à cet égard, les connaissances pertinentes que doit posséder l'homme du métier n'ont aucun besoin de constituer elles-mêmes l'état de la technique le plus proche ; qu'au cas présent, pour considérer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00026
15 janvier 2014
Z..., tous visés aux écritures et démontrant tout le contraire ; qu'en s'abstenant d'examiner ces éléments, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1353 du code civil ; 3°/ qu'en se contentant de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132
14 décembre 2016
Ils comportent une très large autonomie et l'obligation de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles et le choix, des moyens et des méthodes à mettre en oeuvre
cr
é appel de cette décision. 7. A nouveau saisic/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00158
2 mars 2021
en uvre tous les moyens de droit à sa disposition afin d'assurer que l'institution compétente de l'État membre d'accueil enclenche cette procédure, et que ce n'est qu'après avoir constaté que l'institution
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920
4 novembre 2020
En outre, elle doit mettre en place afin d'assurer un suivi efficace un registre unique d'hygiène et de sécurité, un registre des observations dit de santé et sécurité au travail et doit rendre compte
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00833
4 octobre 2016
Carrefour France était engagée, au titre de son rôle pilote, dans l'élaboration de cette convention, comme celle de la société Carrefour proximité, qui en avait assuré l'exécution, et que la responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00483
15 mars 2017
Cette mission vendue pour un montant de 5600 € HT et facturée le 11 décembre 2007 au CER Gironde a été financé en totalité par le fond déformation Agefos PME qui pour s'assurer du bien-fondé de cette
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00251
27 mars 2019
fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers, de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie ; qu'en l'espèce, en se
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997
5 juillet 2017
test scientifique ou technique ou de tout acte de recherche ; que la cour d'appel qui, pour écarter l'exception de caractère expérimental invoquée en tout état de cause par les sociétés Bell Helicopter
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01060
28 mai 2014
Bien au contraire, tout a été mis en oeuvre par l'employeur pour favoriser le retour de ce salarié malade, jusqu'à complète guérison, et ce bien que ce dernier n'ait eu que quelques mois d'ancienneté dans
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