téléphoniques concernant le domicile des époux X... et constater que les factures ont été spontanément remboursées à l'employeur, en octobre et fin décembre 1992 pour un montant de 3 600 francs et en

. ; que l'infraction dénoncée n'est pas établie alors qu'au demeurant, les faits de faux sont couverts par l'écoulement du délai de prescription ; que la facture adressée par le journal " Les Annonces

attaqué a confirmé le non-lieu prononcé au bénéfice de Jean-Antoine X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que si l'expert a détecté des anomalies certaines concernant la comptabilisation des factures

qui connaissait la situation, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations de fait, violant l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors que d'autre part aucun fait fautif

d'électricité, qu'elle exploite pour l'acheminement de l'électricité ; que dans un souci de simplification, la loi permet à l'utilisateur final d'opter pour un "contrat unique" par lequel lui sont facturées

Pierre- contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1986 qui, pour vols, falsification de chèques et usage de chèques contrefaits, l'a condamné à 10 mois

faisaient double emploi pour un montant total de 452 000 francs HT avec celles fournies soit pas CIE soit par la société Balladins ; qu'il s'agissait donc bien d'une facturation fictive ; que ces faits

de France à Washington avaient nécessairement été volés puisque, selon les règles bancaires américaines, les chèques sont restitués au tireur après paiement et qu'il en avait été de même des deux factures

X... avait accepté les factures sans opposition, ne pouvait donc, alors que la livraison des bulletins devait être effectuée seulement huit jours plus tard, estimer que le silence de M.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement en date du 28 mai 2013, le tribunal correctionnel a déclaré M. et Mme Z... coupables des chefs de faux et d'escroquerie, pour avoir falsifié

et a précisé que le document produit par les prévenus était la copie d'un document interne comportant des informations manuscrites ayant servi de base de calcul pour scinder la facture en deux factures

Y..., prié de refaire sa facture s'il voulait être payé ; que M.

William X... a été incapable de légitimer la détention des quatorze trottinettes saisies ; que ses explications confuses, notamment sur la valeur réelle de ces engins, et la production d'une fausse facture

X... de l'ensemble de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif

de Paris, des Hauts- de-Seine et d'Eure-et-Loir, d'autre part, présenté en paiement aux caisses primaires d'assurances maladie de sept départements d'Ile-de-France, par manoeuvres frauduleuses, des factures

jouets et, en contrepartie, la première a passé commande à la seconde pour la reprise d'un stock de parasols qui n'avait pas été vendu à l'occasion d'une opération promotionnelle, stock payable par factures

Fabien B... auprès de la banque en ligne ING Direct, il avait été produit une copie falsifiée du passeport de l'intéressé ainsi qu'une fausse facture de téléphone et un faux bulletin de paie ; que pour

pas été le cas ; que l'expertise a fait apparaître des faux, des détournements et une escroquerie ; que, pour conforter la régularité apparente des comptes, Patrick Y... a établi de fausses factures

produites et indiqué qu'il ne pouvait plus lui communiquer de facture groupée pour ses trajets ; qu'en concluant que le fait d'avoir soumis à son employeur de telles factures constituait une faute grave

l'entête de la société Aibs, à la facture Brossette du 31 août 2003, aux factures Pierron du 18 août 2005, à la facture Art et création du 31 août 2003 et à la facture Lsa du 31 janvier 2004, a condamné