de l'ouvrage telle que stipulée au contrat de sous-traitance et ne saurait s'étendre à la garantie des matériaux employés lorsque ceux-ci sont fabriqués et livrés par l'entrepreneur principal et, qu'en

pour faute prouvée par le maître d'ouvrage qui l'invoque ; que dans ses conclusions d'appel, la société Chênes avait contesté toute existence de faute concernant l'assainissement réalisé conformément

à affirmer que le préjudice subi par l'entreprise Monsieur Bricolage Mouret présentait un lien de causalité direct avec les fautes commises par l'entrepreneur pour retenir la responsabilité de ce dernier

marché, le maître de l'ouvrage n'est aucunement tenu de bloquer les sommes restant dues dans l'attente de la solution du litige opposant le titulaire du marché et son sous-traitant, et ne commet aucune faute

AU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 50 FRANCS, A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION DE L'ARRET LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE

marché, sur la seule constatation de l'exécution défectueuse du marché, imputable à son sous-traitant la société A... , la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2° / qu'en déduisant une faute

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie de conclusions du syndicat des copropriétaires qui invoquaient "tout d'abord" la garantie légale et "par ailleurs" l'existence de fautes

du maître de l'ouvrage que de celle de l'entrepreneur ; qu'en effet celui-ci a commis une faute d'imprudence en laissant l'entrepreneur engager des travaux sans qu'un véritable marché n'ait été signé,

Faits et procédure 2.

, pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence Hermitage, maître de l'ouvrage, n'étaient imputables ni à la qualité du produit fourni par la société Cofar à l'entrepreneur, conformément

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 2020), M. et Mme [C] ont confié à M. [S] des travaux d'isolation et de plâtrerie dans leur maison d'habitation. 2.

A..., entrepreneur, lequel a effectué divers travaux supplémentaires sur ordre des maîtres d'oeuvre qui ont ensuite obtenu, à l'encontre du maître de l'ouvrage, une ordonnance d'injonction de payer un

s'étaient manifestés que postérieurement, la cour d'appel, qui a retenu qu'ils étaient, notamment, imputables à la mauvaise exécution des travaux par la société Maia-Sonnier, caractérisant ainsi la faute

principal au maître de l'ouvrage d'une situation de travaux restée impayée, le sous-traitant a mis en demeure l'entrepreneur principal de transmettre son décompte au maître de l'ouvrage ; qu'ayant résolu

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 1987), statuant en référé, d'avoir constaté que, faute d'acceptation ou de refus d'acceptation dans le délai de 15 jours, elle était réputée avoir accepté

X... de ses recours en garantie contre la société SOCABAT, l'Entreprisearlandat, la société Marmi ainsi que contre la compagnie La Minerve, l'arrêt retient que si les entrepreneurs ont commis des fautes

grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre des désordres affectant les façades, alors, selon le moyen, "1 ) que la faute du maître de l'ouvrage exonère l'entrepreneur de sa responsabilité ; que

expirée, alors, selon le moyen, "d'une part, que la société ABAC avait fait valoir dans un chef clair et précis de ses conclusions rappelées par l'arrêt (p. 4) que la fin des travaux et de l'occupation

Faits et procédure 1.

, "QUE, D'UNE PART, LA SEULE CONSTATATION DES FAUTES D'EXECUTION IMPUTABLES A L'ENTREPRENEUR N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE CARACTERISER LA FAUTE DE SURVEILLANCE QU'AURAIT COMMISE L'ARCHITECTE, L'OBLIGATION