Y..., délégué syndical ; que cette autorisation ayant été refusée, le salarié a fait l'objet d'un avertissement le 17 mars 2009 ; que le 20 mars 2009, une altercation a eu lieu entre M.

Il n'est pas discuté qu'Act Performance exerce à la fois l'activité de conseil en gestion de patrimoine et celle de conseil en investissement financier.

euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes formées par le syndicat des copropriétaires, (?)

urbaines et communes rurales ; qu'une telle définition ne peut manifestement trouver application en l'espèce, alors qu'est présentement en cause la qualification, non pas d'une commune prise isolément

X..., engagé le 4 janvier 1977 en qualité de technicien « blanc » par la société Sogara, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour hypermarchés, a été désigné comme délégué syndical en 1998

Le cumul de trois sanctions disciplinaires en deux mois est de nature à faire présumer une discrimination syndicale si les sanctions prononcées sont discutables. M.

la voie piétonne sur celle-ci, ainsi que des bois implantés en soutènement entre les parties communes et le plan d'eau » ; il résulte de ces documents que les parties communes ne sont pas constituées

paramédicaux, d'un cadre de santé, de deux secrétaires et de deux assistants de services hospitaliers ; que le personnel placé sous l'autorité de monsieur Y... après le 30 avril 2013 s'entendait d'une équipe

Y... et Mme X... avaient des intérêts communs dans une société qui se faisait consentir des prêts par l'UD CFTC 95, ce dont elle a déduit le caractère frauduleux et concerté de la promesse d'embauche,

des charges a été établi en janvier 1985 ; que la société anonyme coopérative à capital et personnel variables du Vert Galant et des Béthunes (la SACV) y assure l'exploitation de divers services communs

qu'elle a ensuite expressément repris dans la lettre de licenciement de l'intéressé pour faute grave, à savoir la " casse " de son véhicule et le descellement du panneau de signalisation situé sur la commune

bailleur dans un double rapport de droit avec elle, en son nom propre pour son lot privatif et en sa qualité de membre du syndicat des copropriétaires pour les parties communes, laisse la possibilité

Le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de Lyon et du Rhône CGT-Force ouvrière (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance.

Dans ce contexte, plusieurs inspections réalisées par le CHSCT en juillet 2014 ont confirmé l'existence de facteurs de risque pour la santé physique et mentale des agents et plus spécifiquement de

une rupture d'égalité salariale à son détriment, ne fournit aucun renseignement laissant supposer une inégalité de rémunération telle que dénoncée », quand elle avait elle-même constaté que malgré plusieurs

véhicules en stationnement ainsi que la structure de l'immeuble et divers équipements ; qu'une mesure d'expertise confiée à M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

; qu'il y est précisé: «plusieurs collaborateurs nous ont fait part des difficultés rencontrées dans leur travail.

sécurité qui sont réalisées sur un dispositif médical depuis son acquisition jusqu'à sa mise au rebut ; qu'enfin une décision du même organisme en date du 26 avril 2010, relative aux lits médicaux équipés

Constitue les dossiers nécessaires à la décision du manager ou des membres de l'équipe.