Giocanti 13, 15, 17 et garages, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Gestion immobilière, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-13.833 contre l'arrêt rendu le 20 décembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 novembre 2011), que la société Albi gestion immobilière (

, a, après la mise en règlement judiciaire de l'entrepreneur principal, exercé contre la Société de Gestion Immobilière, maître de l'ouvrage, l'action directe instituée par la loi du 31 décembre 1975,

2004 la totalité des actions de cette société ; qu'à la suite de cette cession, la société La gestion immobilière de l'Ile-de-France est devenue la société Foncia gestion immobilière IDF ; que soupçonnant

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société de gestion immobilière de Bagneux (SIB),

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de développement et de gestion d'immobilier social, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

[I], de la société Doly et de la société Les Mandataires ès qualités, de la SCP Duhamel, avocat de la société Gestion immobilière et commerciale, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où

[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Centre de gestion immobilière, venant aux droits de la société [O] immobilier. Faits et procédure 2.

immobilière, doivent être rédigées par écrit ; qu'aux termes du troisième, le titulaire de la carte professionnelle " gestion immobilière " doit détenir un mandat écrit qui précise l'étendue de ses pouvoirs

[I] et [Z] les parts des sociétés [M]-[Y] Immobilier (la société JLG) et Demeures de Bretagne (la société DDB) alors en plan de redressement et qui exerçaient une activité de marchand de biens et de gestion

le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Agence de gestion

littoral et des rivages Lacustres Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la Société de gestion

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-16.988 Demandeur : la société Elysées GICMB Défendeur : la société Etude gestion immobilière et autre Requête n° : 991

Y..., mandataire personnel de Mlle de A... et président de la société JMP Conseils, spécialisée en conseils financiers, transactions et gestion immobilière, accordé à cette dernière, dans l'attente de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gestion Immobilière SAGI, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt n° 88

Compagnie de gestion immobilière, bailleresse, contestait que le local loué était l'"habitation principale" de M.

conventions conclues avec les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives, notamment, à la gestion

exercice Mme [R] [M], ont formé le pourvoi n° M 22-10.839 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige les opposant à la société Union de gestion

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société anonyme d'HLM d'aménagement et de gestion immobilière (Sagim), de la SCP Alain

Daniel X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la Société générale de gestion immobilière et foncière, ancien syndic de la copropriété, domicilié résidence La Coquière, bâtiment