X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la faute qu'il a commise est la cause exclusive de l'accident de circulation survenu le 9 août 2004 impliquant le véhicule de M.

de la circulation doit seulement prouver l'implication du véhicule ; que c'est au gardien du véhicule impliqué d'apporter la preuve que la victime avait la qualité de conducteur de ce véhicule au moment

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 février 1992), que, dans une agglomération, une collision s'est produite entre un motocycliste, M.

[D] ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

X..., conducteur d'un véhicule Audi circulant sur la RD 2020, a effectué plusieurs dépassements avec franchissement de la ligne continue, obligeant les conducteurs des véhicules circulant en sens inverse

conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède ; que l&apos

Y... de sa demande d'indemnisation, l'arrêt retient que la victime doit démontrer que le véhicule avec lequel il n'y a eu aucun contact a eu un comportement perturbateur ; Qu'en statuant ainsi, la cour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2008), que le 10 juin 2004, M.

X..., qui circulait à motocyclette, a heurté la voiture le précédant, conduite par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ADAM ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR

X..., la société GMF assurances et la société Pacifica de leurs demandes, l'arrêt retient que, s'il est établi que le cyclomoteur a heurté le camion conduit par M.

[X], conducteur d'une automobile qui doublait un autre véhicule, a heurté les motos des victimes circulant en sens inverse, que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme A....

Z..., pilotant une motocyclette, après avoir heurté l'arrière d'un véhicule conduit par M. X..., a été projeté sur le fourgon de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant ...

;une motocyclette surgissait de la rue Pierre le Canadien sans marquer un temps d'arrêt absolu imposé par le panneau stop implanté à cet endroit, la prenaient en chasse dans la circulation et notaient

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE, FORMEE PAR FONTAINE ET PAR GAGNIARRE : ATTENDU QUE LE POURVOI N'ELEVE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DEGAGEANT FONTAINE ET GAGNIARRE DE