des débats du délibéré et du prononcé de l'arrêt ; Que le moyen, dès lors, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Lamessaïd, pris de la violation de l'article 427, alinéa

Dès lors, le moyen n'est pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 15.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3, 121-3, 131-4, 131-6 du Code pénal, 339 de la loi

L'exploitation de la réponse a permis d'identifier la personne susceptible d'avoir corrompu le fonctionnaire de police. 5.

qu'il devait maintenir cette position jusqu'au terme de l'information ; que, cependant, les témoins, mis une nouvelle fois en présence de l'intéressé, confirmaient et précisaient les éléments d'identification

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses neuf branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1993

[S] [V] a été précisément identifié, des membres de la direction ayant précisé à l'huissier constatant les identités des salariés qui empêchaient le passage des camions ; M.

la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Saumon's et Etains du Campanile, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

transcription (arrêt p. 15) ; 1 )"alors que, d'une part, le juge français est compétent pour s'assurer de la conformité d'une écoute téléphonique opérée par une autorité étrangère au regard de la loi

a fait opposition le 3 mai 2016 à l'exécution de l'ordonnance pénale en date du 10 janvier 2016 rendue par ladite juridiction de proximité ; que l'opposition a été exercée dans le délai prévu par la loi

du fabricant pour éviter les représailles économiques et juridiques du constructeur ; que, toutefois, certains de ceux-ci sont identifiés par la saisie des factures ; que ces faits ne constituent aucune

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 2014), qu'un tract daté du 9 juin 2011, à en-tête

Dès lors, le moyen ne saurait être accueilli. Sur le deuxième moyen 9.

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

X... a contesté avoir été le conducteur de son véhicule lors des faits, malgré la description correspondant à sa personne donnée par le témoin, puis l'identification faite par ce dernier à partir d'une

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mars 2014), qu'ayant appris qu'elle était contaminée par

conviendra, en application de l'article L.121- 3 du code de la route de le déclarer redevable pécuniairement de l'amende encourue pour chacune des trois contraventions susvisées ; qu'il conviendra dès lors

X... coupable du délit de diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs non identifiés et l'a condamné à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans