victime le 9 mars 2001 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y... et assuré par la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'à l'issue de son arrêt de travail

de l'article L. 7322-1 du code du travail que seules certaines dispositions du code du travail sont applicables, que les dispositions des articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du code du travail ne font pas

Jean-Marc X... a été licencié le 29 novembre 2011 pour inaptitude à tous les postes en une seule visite le 2 novembre 2011 ( ) ; que sur le lien entre les conditions de travail et l'inaptitude et l'obligation

. ; qu'à compter du mois d'octobre 2007, elle ne s'est plus présentée à aucun de ces postes de travail ; qu'elle a été reconnue inapte à l'emploi de réceptionniste le 25 janvier 2008 au terme d'un seul

Q..., engagé le 19 juillet 2004 par la société GTM Sud en qualité de maçon coffreur, a été déclaré par le médecin du travail, le 1er juillet 2011, inapte à son poste à l'issue d'un seul examen médical

est réparable le préjudice certain et précisément quantifié dont il appartient au demandeur de rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément admis que la société [...] ne justifiait

; que l'intimée ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L.1226-10 du code du travail qui ne concerne que l'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;

le 23 mars 2010 ; que, dès lors, en prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail au 18 mars 2010, date de la notification de son licenciement pour inaptitude, la cour d'appel a entaché sa

d'entre nous mis à mal arbitrairement dans l'exercice de leur contrat de travail.

, qu'il conviendrait d'explorer" ; enfin, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude définitive à son poste et à tous postes dans l'entreprise dans le cadre d'un seul examen de reprise en un seul

comportant certaines restrictions d'emploi, elle a été reclassée par l'employeur à un poste adapté à son état de santé ; qu'ayant repris le travail dans sa nouvelle activité le 15 juillet 1999, elle l'a

, dans le cadre d'une seule visite, avec mention de danger immédiat ; que la salariée a été, le 19 mars 2013, licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le moyen unique du pourvoi

excès, soit en contrôlant ceux imputés à son adjoint, seul homme en dehors de lui Attendu que ce manquement ayant à l'évidence conduit madame S... à l'inaptitude constitue une faute privant de cause réelle

O... pour inaptitude, à la suite de l'accident, la société La Vague a assigné l'assureur en remboursement des indemnités versées à son salarié du fait de ce licenciement ; Sur le moyen unique pris en

» par le médecin du travail, puis licencié pour inaptitude ; qu'il devait nécessairement se déduire de telles constatations que le licenciement de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par

L. 1226-2 et L. 1226-4 du code du travail ; 2°) ALORS QU' il appartient au salarié de rapporter la preuve que son inaptitude physique est la conséquence d'agissements fautifs de l'employeur ; que lorsqu'un

tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail ; que, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 octobre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux motifs que

, elle a été déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail le 10 mai 2006 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 juin 2007 ; que la salariée a saisi

. ; - les pressions sur ses collègues pour qu'ils témoignent en sa défaveur ; - l'accident du travail dont elle a été victime, conséquence des pressions qu'elle subissait ; - son inaptitude clairement