totale de travail égale ou supérieure à un mois ; que même si les conséquences du crime commis sur sa personne sont très importantes, aucun élément du dossier ne permet de retenir une incapacité totale

temporaire totale, de l'incapacité temporaire partielle, de l'incapacité permanente partielle ainsi que des frais de déplacement et de scolarité de la victime et, d'autre part, refusé le paiement d'une

totale de travail personnel pendant plus de huit jours, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

enfin en ce qui concerne les coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail totale temporaire supérieure à 8 jours avec une arme par destination en l'espèce une pierre en juillet

TEMPORAIRE TOTALE DE LA VICTIME Y...

totale et partielle de travail sans rechercher la perte de salaire effectivement subie par la victime qui, ayant repris le travail lors des périodes d'incapacité partielle, n'avait de ce fait subi aucune

totale de travail de plus de huit jours et en répression l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'un témoin, Mme Y..., a assisté au jet de grosses pierres par le prévenu dans la cour

temporaire totale et avait évalué le préjudice dont le montant était soumis au recours de la caisse demanderesse (incapacité temporaire partielle et incapacité permanente partielle) à 388 000 francs pour

temporaire totale subie par la victime, il convient de prendre en considération le salaire perçu antérieurement à l'accident et non celui perçu après la reprise du travail, postérieurement à l'accident

temporaire totale du 4 novembre 1960 au 1er octobre 1961, puis à 50 % du 1er octobre 1961 au 17 mars 1962 et de nouveau une incapacité temporaire totale du 17 mars 1962 au 9 janvier 1973 ; qu'il fixait

ne peut davantage lui causer une perte et doit être intégrale ; Attendu que pour refuser d'accorder à Christian X... toute indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale de travail que celui-ci

les premiers juges ont statué par des motifs pertinents que la Cour adopte sur l'incapacité totale de travail de 9 mois et 12 jours évaluée à 54 497,04 francs, l'incapacité temporaire partielle de 50

totale de travail personnel pendant plus de 3 mois et d'infractions à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité ; " aux motifs que le chef d'équipe de la société GTP n'a pas donné des

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 9 octobre 1987 qui, pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois

de C..., ayant entraîné une incapacité totale de trvail personnel pour une durée supérieure à huit jours, et l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

totale puis partielle de travail, à celle de 500 000 francs l'indemnisation du préjudice économique au titre de l'incapacité permanente partielle et à celle de 25 000 francs l'indemnité allouée en réparation

Y... ne pouvant solliciter que le versement de son salaire net, EDF-GDF ne peut solliciter et obtenir que le remboursement du salaire net versé à son employé pendant sa période d'incapacité totale temporaire

totale temporaire d'une durée supérieure à 8 jours avec la circonstance aggravante d'aide d'une arme ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que les deux prévenus sont restés sur leur position

entraînant une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et, en répression, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 2 000 euros d'amende ; "aux motifs

ou partiellement les cotisations lorsqu'un affilié est atteint d'une incapacité temporaire totale de travail ou d'invalidité à compter du 61e jour d'arrêt de travail et jusqu'au 1095e jour au plus tard