; que par ailleurs, le redressement opéré à raison de la déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale de la base forfaitaire n'a pas été discuté, et qu'il doit être homologué ; et aux

; qu'une mise en demeure de payer les cotisations correspondantes lui ayant été notifiée, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation portant à la fois sur la régularité

délivrée le 18 août 2009, puis deux contraintes les 2 février et 22 mars 2010 ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une opposition aux contraintes décernées à son encontre et

X..., engagé le 1er janvier 2007 par la société Y... traiteur en qualité de directeur général adjoint, a été licencié pour faute grave le 23 juillet 2008 ; que la société Y... traiteur a été placée en

Cette indemnisation est telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représente un montant équivalent à la rémunération

journalières de la sécurité sociale à hauteur de 1 158 euros et qu'ayant perdu 20 trimestres elle n'aura pas les trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein au moment de son départ à

et de participation pour les exercices comptables 2014 à 2017, qu'elle soit condamnée à lui verser une certaine somme au titre de l'indemnité de préavis, au titre des indemnités journalières de la sécurité

journalières de la sécurité sociale relative à un arrêt de travail pour maladie de 79 jours, du 11 septembre au 28 novembre 2011, dont, compte-tenu d'un délai de carence de trois jours, 76 jours ont donné

mois d'arrêt maladie, soit au 12 mars 2013, Mme R... avait épuisé ses droit à un maintien de salaire à 100 %, et qu'en conséquence son salaire d'avril 2013 avait été réduit de moitié et amputé des indemnités

et le fait que l'employeur venait de lui envoyer une fiche de paie négative, sous prétexte de ne pas avoir reçu l'attestation de paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale, ce qui lui

sociale au titre des indemnités journalières ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que le salarié n'avait pas justifié avoir été pris en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières

durant l'exécution du contrat de travail, alléguant n'avoir eu droit à aucun maintien de salaire de son employeur ni aux indemnités journalières de la sécurité sociale, faute pour elle de justifier d'une

avec l'entreprise, et avoir droit aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'accident du travail ; que l'Association faisait valoir que Mme Y... n'avait pas perçu pendant son

à la société Securor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Or, Mme [F] a perçu directement ses indemnités journalières de sécurité sociale, alors qu'elles n'ont pas été déduites de son salaire, du 8 février au 12 avril 2010 (Pièce adverse 48).

15 septembre 2007 les certificats médicaux en original ne lui sont pas parvenus, en demande la communication pour satisfaire aux obligations de déclaration permettant au salarié de percevoir ses indemnités

de fichiers ou d'outils particuliers dont elle aurait eu besoin pour l'exercice ordinaire de son activité (pièce n° 4) ; - il n'est d'aucune portée que la demanderesse prétende avoir été privée d'indemnités

conventionnel et que ses périodes d'arrêt maladie depuis le début de son contrat n'avaient jamais été déduites en absence sur ses différentes paies, de sorte qu'elle avait perçu son salaire cumulé avec les indemnités

les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun texte ni

du régime de prévoyance, dont la « garantie incapacité temporaire de travail » complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale à l'organisme AG2R, que pour qu'il y ait réparation d'un préjudice