NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2003), que, le 21

X... intitulée "Roger Tallon , escalier M 400, 1965" était protégeable au titre du droit d'auteur dès lors qu'elle faisait partie des huit mille sept cent soixante-dix-neuf photographies, reproduites à

1988, 2 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1990, entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et mise en vigueur le 26 mars 1995, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

du 3 janvier 1967 relative au statut des navires, ensemble l'article 6, §1er a) i) et b) i) et §2 de la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de

Par ailleurs, le Barreau de Marseille qui est doté de la personne morale , dispose d'un Règlement Intérieur comme le prévoit l'article 21 alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1971 qui s'impose aux avocats

du 21 mai 2001, ensemble les articles 213-4 et 213-5 du code pénal, l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 et l'article 2262 du code civil, dans sa version antérieure à la loi du 17 juin 2008 ;

document, base des poursuites, viole les droits de la défense et lèse les droits du prévenu " ; Attendu que la cour d'appel a rejeté, à bon droit, l'exception de nullité soulevée devant elle, dès lors

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur, elle-même collectionneus

m réalisés en non conformité avec le permis de construire accordé le 21 juin 1993 ; "attendu qu'il est établi par les éléments de la procédure et les pièces produites par les parties et en particulier

et 197 de la loi du 25 janvier 1985, de l'article 402 du Code pénal ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

d'habilitation n° 2014-1 du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 30 janvier 2014 prévoyant notamment des allègements d'obligations comptables pour les catégories de petites entreprises et de micro-entreprises

F.H.M. soutient à tort qu'ils auraient été abrogés par l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du Code du travail ratifiée par la loi du 21 janvier 2008.

des juges d'instruction sollicitant l'application de la procédure de l'article 681 est en date du 21 janvier 1991 et que l'arrêt de la chambre criminelle désignant la chambre d'accusation de la cour de

Des examens cardiologiques préopératoires effectués en 1967 et 1970 n'ont pas retrouvé d'anomalies.

de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé des condamnations civiles à l'encontre

des droits civiques, civils et de famille ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1 du Code du travail, 2,

Celle-ci est décédée en 1963. Le 11 août 1966, S... X... a été adoptée au Royaume-Uni par un cousin de sa mère et son épouse, M. et Mme M.... 2. Le 12 juillet 2010, Mme X... a assigné T...

modéré du département de l'Orne, régulièrement adopté par le conseil d'administration dans sa séance du 1er juin 1964, dispose que : "le président représente l'office et intente, s'il y a lieu, les actions

U..., domicilié [...] , 2°/ Mme Y...

n°1, lot n°7, • cave n°2, lot n° 4, • cave n°3, lot n°13, • cave n°4, lot n°19, • cave n°5, partie commune, • cave n°6, lot n°8, • cave n°7, lot n°1, • cave n°8, lot n°5, • cave n°9, lot n°3, • cave n°