X..., expert inscrit, par sa compétence résultant de son inscription sur la liste des commissaires aux comptes, et par sa disponibilité en vue de faciliter le travail du premier expert désigné, dont il

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription en interprétariat en langue roumaine ainsi que ses demandes d'inscription en

ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante et au visa de l'article 4-1 de ce même décret invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « génie thermique ». 2. Par une décision du 7 novembre 2024, contre laquelle M.

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels

extra-patrimoniaux auprès de la société Aubert et Duval; AUX MOTIFS QUE l'action récursoire de la caisse prévue par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale persiste même en cas d'inscription

X... du fait de la reconnaissance de la faute inexcusable commise par ses employeurs successifs seraient inscrites au compte spécial ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cour d'appel n'était saisie

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « ordonnancement, pilotage, coordination » (C-02-07) et « étanchéité collée ou coulée

interne pour recouvrement à l'encontre de l'avaliste, que le 23 décembre 1993, elle avait ouvert un compte "avances spéciales" au nom de M.

de la condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, afin de ne pas obérer son avenir professionnel (jugement, p. 3, alinéa 5); "alors que, d'une part, le juge -qui doit motiver spécialement

la transaction, qu'une hypothèque judiciaire définitive se substituerait à l'inscription provisoire autorisée en 1992 car une telle conversion se serait heurtée au principe de la spécialité de l'hypothèque

a révélé à ses mandants sa double qualité ; que l'obligation faite au mandataire par l'article 72 du décret du 20 juillet 1972 de mentionner tous les mandats par ordre chronologique sur un registre spécial

Il indique que, dès sa demande d'inscription, il avait précisé que la spécialité liée à la génération d'électricité par des centrales, qu'on retrouvait dans les spécialités E.2.1.

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités traduction et interprétariat en langue arabe. 2.

à caractère non contributif", qui, relevant de l'article 10 bis du même règlement, n'étaient plus exportables à compter du 1er juin 1992, date à laquelle l'intéressé ne justifiait pas de la condition

des fonds en faisant l'objet au crédit du compte du bénéficiaire, qui en devient propriétaire à ce moment seulement, de sorte que jusqu'à cette inscription, le donneur d'ordre demeure propriétaire des

d'inscription aux compétitions organisées par la FIS, a violé le texte susvisé ; Et attendu, qu'il convient, sur sa demande, de mettre hors de cause M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel du ministère public ; "aux motifs que le délai d'appel du procureur de la République prévu par l'article 185 du Code de procédure pénale part à compter

[P] indique que si, dans la demande d'inscription, le paragraphe 5 l'invitait à joindre les diplômes obtenus, pour autant, aucun diplôme spécifique ne couvre toute l'amplitude des fonctions

par l'un des époux afin de diminuer le solde débiteur de ce compte ; que la cour d'appel, qui a admis que la BNP avait débloqué le prêt litigieux en créditant le compte de la société Jean-Charles Z...