O... ont repris l'instance en leur nom personnel. T... O... étant décédé, Mme O... , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de H..., et MM. R... et B...

le décès du père et celle établie après le décès de la mère, ne font nullement état la première de la donation de 1969, la seconde celles de 2001, réduisant ainsi l'actif successoral des montants correspondants

père la connaissance de son acceptation sous condition de la succession, en ce compris l'inventaire ; qu'à la suite de ces formalités, conformément aux dispositions de l'article 792 du Code Civil, il

[Z] et [K] [F] et de Mme [Q] [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [L], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de son fils, M.

Joseph X... ne peut valablement se prévaloir de l'existence d'un tel don consenti par son père à son frère ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

de neuf pages adressée à ses filles, Eric C... leur fait part qu'après deux interventions chirurgicales très lourdes suivies de huit semaines de traitement, il est épuisé mais qu'il est temps qu'il reprenne

aux fins d'indemnisation, notamment, du préjudice économique subi par elle et ses enfants à l'occasion du décès de leur époux et père, victime d'une infraction ; que sa demande a été accueillie par la

Arnaud et Laurent X..., ses neveux, propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , venant aux droits de leur père, en dénégation d'une servitude de passage par destination du père de famille sur son fonds

, et Anne, et son épouse en quatrièmes noces, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens et en l'état d'un testament instituant cette dernière légataire de la quotité

[K] [Z] avait la qualité de chef d'exploitation comme étant installé sur la ferme de [Localité 1] commune [Localité 2] de 1945 à 1971, date à laquelle il a repris l'exploitation de son fils situé

son décès, survenu en janvier 2011, son fils, M.

W... ; que l'appelante n'offre pas d'établir enfin que dans les jours qui ont précédé son décès son père était dans l'impossibilité de consentir librement à la cession en raison d'un état comateux ou était

Joseph Y..., son mari commun en biens légalement et les deux filles issues de son mariage, Maryvonne et Madeleine Y... ; qu'un jugement du 6 septembre 1978, devenu irrévocable, a ordonné les opérations

le décès d'Armand A... survenu le 18 juillet 1975, son fils Jean a déposé une plainte en faux en écriture publique du chef du testament de son père et diligenté une action en annulation de cet acte ;

, après le décès don son père, Roger G. ; Attendu que Marie Louise Brunet d'Evry et son époux Roger G., mariés sous le régime matrimonial de séparation de biens, ont, par acte notarié du 4 juillet 1963

, Marie Thérèse et Christiane X..., ont déposé des conclusions de reprise d'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Claudine X... fait grief

Y..., que la ligne ED reprise par M. D... dans son rapport 10 ans plus tard marquait la limite de la parcelle [...]

Paul Y... son fils, né d'un premier mariage et Mmes Annette Y..., épouse X..., et Mireille Y..., épouse A..., et MM.

qu'au décès de Charles, la nue propriété de cette parcelle est restée indivise entre ses deux fils, Joseph et Didier, leur mère, Yvonne Y..., en ayant l'usufruit ; que le 13 mars 1989, M.

Christian T..., demeurant 13, Lot Grand Clos, La Vraie Croix à Vannes (Morbihan), lequel étant décédé sa veuve Mme Marie-Françoise H... en son nom et au nom de ses quatre enfants, a repris l'instance,