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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200241
2 mars 2017
abusive, de constater son désistement de son intervention principale et de la condamner à payer diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101060
14 novembre 2018
bon d'intervention, signé sur la voie publique par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101061
ECLI:FR:CCASS:2008:C100670
5 juin 2008
subis du fait de la rétention illégitime des deux véhicules et du préjudice consécutif à l'inexécution de travaux de maintenance du matériel médical embarqué sur l'un d'eux, ainsi que l'assureur en intervention
ECLI:FR:CCASS:2023:C100092
5 janvier 2023
Intervention volontaire 1. Il est donné acte aux associations Les Effronté-E.S, Osez le féminisme ! et Le Mouvement du Nid de leur intervention volontaire. Faits et procédure 2.
civ3
607943739ba5988459c42606
3 novembre 1977
29 FEVRIER 1952, RENDUS A LA SEULE REQUETE DU SYNDIC, EN ASSIGNANT LES HERITIERS DU SYNDIC CANCE, ET POUGET, LE NOUVEAU SYNDIC; QUE LES ADJUDICATAIRES DES BIENS VENDUS SONT INTERVENUS DANS LA PROCEDURE
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01233
27 novembre 2024
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00044
6 janvier 2021
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 novembre 2017), M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300538
13 novembre 2025
Intervention 1. Il est donné acte au Fonds commun de titrisation Cedrus, venant aux droits de la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, de son intervention volontaire.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300202
26 mars 2026
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00042
7 janvier 2025
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201078
20 octobre 2022
civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 8.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100610
10 octobre 2018
forcée les sociétés TRLP et TRF et que leur intervention volontaire, dirigée contre la société Allianz, puis contre les sociétés TRLP et TRF, ainsi que l'intervention volontaire des sociétés Ofok, Imosa
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00600
23 octobre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:C200275
29 février 2024
Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'union syndicale Solidaires de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00539
21 mai 2025
Intervention 1. Il est donné acte à la confédération CFE-CGC de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200711
5 septembre 2024
Intervention 1. Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00689
25 novembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00302
31 mars 2021
chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Intervention
613725b0cd5801467741fcca
26 février 1998
pénale ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 87 du Code de procédure pénale, la constitution de partie civile par voie d'intervention peut avoir lieu à tout moment jusqu'à la clôture de
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