Sylvette, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, pour refus sans motif légitime de prestations de services et infraction à la réglementation

volontairement appuyé sur chacune des deux détentes de son arme, l'intention de leur donner la mort ; que dans ces conditions, la qualification de meurtres, qui a été substituée à celle initialement adoptée

Un plan de redressement par voie de continuation a été adopté le 7 novembre 2017, M. [M], mandataire judiciaire chargé des créances salariales, ayant été maintenu en fonction. 4.

de la rupture unilatérale du contrat par la société Google, la cour d'appel, par motifs adoptés, a retenu que "Google avait pour obligation de suspendre les annonces suspicieuses, et ce sans délai compte

QUE Monsieur Marc X...- Z...- Y... ne supporte aucun péril autre que celui auquel sont exposés les enfants légitimes du second mariage ; en sa qualité d'adopté, il a en effet vocation à hériter du conjoint

à sa disposition et percevoir son salaire; qu'en décidant, par motifs propres et adoptés que le salarié gréviste durant seulement les deux premiers jours de la première rotation de cinq jours et

Il résulte de la combinaison de ces textes que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures

"n'avait pas à ce jour honoré ses engagements" ; qu'en se bornant à adopter les motifs du jugement de première instance, sans s'expliquer sur le moyen nouveau dont elle était saisie, et sans rechercher

. ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il n'est pas douteux que les services de police n'ont pas procédé à la saisie dans les formes légales du meuble litigieux et qu'ils se sont contentés, ce

T... , agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de mère adoptive de l'enfant mineur E... P... T... , 2°/ Mme W... P... T... , 4°/ Mme F... P...

Ollat, juges, les époux X... ont ensuite formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, en invoquant notamment la circonstance qu'une ordonnance

ET FIXER LES DROITS RESPECTIFS DES HERITIERS ; QUE PRETENDANT AVOIR LE STATUT D'ENFANT LEGITIME PAR L'EFFET DE L'ADOPTION DE 1957, MME N.

ce que l arrêt a déclaré Patrice X... coupable de la contravention de violences volontaires ayant entraîné une inca- pacité de travail d une durée inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs, adoptés

le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant ; que, le 22 mai 2000, Mathilde Y... a adopté M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... un rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui par adoption des conclusions de

l'absence de pilotage l'activité carrelage dont le ROC a chuté à (-) 1634 K€ pour l'exercice 2017, sans justifier en quoi ces griefs relatifs à la période de l'exercice du mandat social pouvaient légitimer

ont relevé en l'état de leurs investigations, l'absence d'indices les incitant à poursuivre l'enquête préalable ouverte par leurs services" ; qu'en refusant néanmoins de tenir compte de la position adoptée

Claude X..., né le 10 octobre 1980 à Mbalmayo (Cameroun), s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 10 janvier 2002, comme né d'un père français, en vertu d'un jugement d'adoption du