les fournisseurs de liaisons informatiques, définition et mise en place d'un schéma directeur des systèmes d'information en 2010, spécialiste en informatique médicale, préparation et révision du budget

du réseau d'escroquerie ; qu'une facture de vente de Socapa à la société Chrystalline d'un montant de 1.216.800 francs en date du 9 mai 1997 payée par la société Megantic a été saisie au cours de l'information

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intech, société à responsabilité limitée l'informatique graphique études

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2008), que la société Schneider Electric industries (SEI) a transféré en 2005 l'ensemble de l'activité informatique

ait donné satisfaction, ne pouvait valablement s'exercer bien que la preuve n'ait pas été faite que le matériel commandé s'avérait ne pas être propre à l'usage auquel on le destinait et ce en dehors de

civile ; Attendu que, pour condamner les emprunteurs à payer à la société Cofidis, la somme de 27 300 euros, outre les intérêts au taux contractuel, l'arrêt retient qu'en présence de l'attestation de livraison

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Advanced cardiovascular systèmes de droit américain (société ACS), qui fabrique des matériels

Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Mécamatic, a assigné la société Bombrun en paiement du prix de ce matériel ; que cette société a formé une demande

», et que l'activité de l'assuré est, d'une part, le « Stockage » (avec majuscule) « et », d'autre part, la « Vente matériels informatiques, pièces détachées, appareils de vidéo et d'optique numérique

promouvoir son activité professionnelle et disposer d'un site internet, la société Bamaga, devenue Le Damamour du Boshion (la société Le Domamour) a conclu un contrat de location de prestations informatiques

et consommables informatiques, souhaitant changer de prestataire logistique, a retenu, le 26 septembre 2002, l'offre de la société Mory Group qui proposait une solution globale pour la gestion informatisée

, de micro-ordinateurs, de divers matériels et logiciels spécifiques pour chaque poste de travail et le serveur avec un système d'exploitation produit par IBM, outre le logiciel réseau et les produits

des matériels commandés et à leur installation dès lors que l'organisme de financement la SODELEM avait informé la société OLLIVIER de son accord sur le financement du matériel ; Que la réserve mentionné

; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux" ; - en classe 39 : "Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport

légitime ni contrepartie matérielle » ; qu'il résulte de ces écritures que M.

X... lors de l'acquisition du matériel informatique qu'elle lui avait cédé et qui en était l'objet et de l'avoir condamnée à lui restituer les redevances qu'il avait annuellement acquittées, alors, selon

d'AEB France et suivies, à la suite de la protestation de Claude Y..., d'une nouvelle mouture ; que Claude Y... avait aussi produit 19 copies de courriers Airlux datés des 21 et 28 septembre 1998, informant

un acompte de 20.000 francs sur ce qui restait dû pour la livraison attendue d'un matériel plus moderne, compte tenu du prix de rachat de l'ancien appartenant juridiquement à la société U. ; que C.

mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mai 2010), que prétendant avoir donné en location à la SCI Pelave des photocopieurs et des matériels

L... qui l'a amenée à souscrire plusieurs contrats de leasing successifs portant sur du matériel et des prestations informatiques non conformes à ses besoins, la société De Lage Landen ayant été l'un de