LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION DU POURVOI DE F..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DU PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par Mme X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JPM : Vu l'article

10.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

homicides involontaires ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Léo X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Subsidiairement, elle sollicite que les parties soient renvoyées devant le conseil de prud'hommes de Fréjus pour que le fond du litige soit tranché et que le double degré de juridiction soit respecté en

Hérisson à raison de la prétendue méconnaissance des dispositions des articles 9 et 11 de la convention de co-développement, sans rechercher si cette inexécution revêtait un degré de gravité suffisant

Les juges d'instruction du premier degré ont rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

un degré de détail suffisant pour permettre le contrôle par l'ARCEP du respect des principes d'objectivité, de pertinence, d'efficacité, de transparence et de non-discrimination, et ce, notamment, à l'occasion

des manquements commis et en relation avec les avantages et les profits éventuellement tirés de ces manquements ; que chaque manquement doit par conséquent donner lieu à une sanction distincte qu'il appartient

suffisant de gravité pour justifier un licenciement pour faute grave ; 1°) ALORS QU'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf

Christophe Z..., coauteurs de l'article, ont été poursuivis pour les mêmes propos, en qualité de complices ; que les juges du premier degré, après avoir renvoyé Mme Y... et M. Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Banville et Teniere ;

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

[ES] présentait un profil génétique compatible avec un lien de parenté direct avec l'enfant, - de part ses caractéristiques génétiques, M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 2001 par la société Snef en qualité de secrétaire niveau III coefficient

La tranche 9h45/10 h - 17h/17h15 n'est pas suffisante.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Sofiane X..., - M.