droit font grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 12 septembre 1986) d'avoir écarté la faute inexcusable de l'employeur, alors, d'une part, que la médecine du travail avait déclaré Guy A... définitivement inapte

vendeur), les 5 août et 12 octobre 2004, une machine à produire des beignets, ainsi que divers éléments d'équipement de cette machine, et un surgélateur ; que, se plaignant de dysfonctionnements de ces matériels

[X], l'arrêt attaqué énonce que si les gestes effectués par le prévenu pouvaient sans conteste être interprétés par les patientes, parties civiles, comme étant déplacés ou inadaptés, il n'est pas établi

constatations, a violé l'article 36, alinéa 2, de l'ordonnance du 1er décembre 1986 dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er juillet 1996 ; 5 ) qu'enfin est légitime le refus de vente d'un matériel

DENIS, Association de rééducation pour enfants inadaptés, prise en la personne de Monsieur Jean LAMBERT, président, domicilié en cette qualité à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défenderesse à la cassation

X... n'a jamais reconnu avoir eu une vitesse inadaptée.

transfusionnelle, qui n'a pas été réalisée et sur l'état de vacuité gastrique qui n'a pas été vérifié ; que l'intervention dès la réadmission de l'enfant à la clinique à 21 heures 59 était possible matériellement

du 7 juillet 2002 communiquant à la société VACHIERI des schémas de circuits électriques, un bon de livraison de matériel électrique par ISA en juillet 2002, et deux propositions de remplacement de matériel

(10) Le champ d'application matériel et les dispositions du présent règlement devraient être cohérents par rapport au règlement (CE) n° 2201/2003.

Après plusieurs transferts de son contrat de travail, il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte au sein de la société Onyx Est, qui appartient au groupe Veolia. 2.

I..., la cour s'est bornée à énoncer que l'inadaptation du matériel à leurs besoins résulte de leurs seules affirmations ; qu'en statuant de la sorte, sans réfuter les motifs du jugement qui avait prononcé

a confié à la société Somarfran l'ensemble des opérations de chargement et d'expédition, que le représentant de celle-ci a donné des instructions au personnel de la société Seima pour l'exécution matérielle

(UDSM), ont été affectés au centre de consultation "jeunes et toxicomanies" de Joinville-le-Pont, dit "Jet 94", dont cette association assurait alors la responsabilité thérapeutique et la gestion matérielle

un contrat " d'achat d'équipement " en vue de l'implantation d'un système informatique ; que la société EIBR était maître d'oeuvre et les sociétés Solution et Sybel respectivement fournisseurs du matériel

. ; que le contrat a été résolu, le climatiseur s'étant révélé inadapté ; Attendu que la société Electric station climatisation (ESC) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Nice, 22 juin

affectant l'opération de solidarisation de la boîte électrique à la potence au moyen d'une sangle n'était pas apparent dès lors que ladite sangle, dont la rupture est à l'origine du dommage, est un matériel

X... de commettre une nouvelle fois de graves délits ; que dès lors une peine assortie de cette mesure - fût-ce pour partie - serait manifestement inadaptée à sa personnalité ; que M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 janvier 1997), confirmatif du premier chef déféré, que la société Pari a vendu à la société les Grands Moulins d'Aizenay (société GMA) un matériel

32-7 du Code du travail, alors, selon le premier moyen, que l'article L. 122-32-5, s'il impose à l'employeur de rechercher dans l'entreprise un emploi susceptible d'être occupé par le salarié devenu inapte

(Haute-Vienne), pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société CELIMAT, 2 / de la société Centre limousin matériel (CELIMAT),