Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, du 16 décembre 1995, qui, pour vols avec armes et délits connexes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant

Maria-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Mélissa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

X... avec les trois enfants ne date que de l'année 2015 après un silence de près de 10 années et coïncide avec le rejet d'une précédente requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire

et à 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

dans le dispositif de mise à l'abri des mineurs isolés institué par le département avait refusé de prendre en charge l'adolescent après avoir pourtant constaté qu'il était mineur, et avait motivé sa décision

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué du 18 novembre 2020 en ce qu'il a confirmé le jugement ayant condamné le prévenu pour avoir commis des atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans, déclaré irrecevable

B... avec les enfants V... et Y..., âgés respectivement aujourd'hui de 11 et 10 ans, représente un problème, voire un enjeu, entre les deux parents ; qu'il est compréhensible dès lors que les enfants

B..., mineur, et de M.

contre l'arrêt n° 573 de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1989, qui, pour attentat à la pudeur sur mineurs de 15 ans par ascendant légitime, l'a condamné à 3 ans

Patrick X..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 avril 1990 et 18 juillet 1990 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mme X... née Y...

X... s'est servi de son autorité de médecin psychiatre pour abuser sexuellement, dans le cadre de ses consultations, d'un mineur âgé de 13-14 ans dont un expert a relevé l'inhibition anxieuse sur laquelle

de quinze ans par ascendant et son renvoi devant une cour d'assises était composée de M.

ans le [...] et il est devenu majeur à la date d'entrée en vigueur de la loi 74-631 du 5 juillet 1974 publiée le 7 juillet 1974 qui a abaissé l'âge de la majorité à 18 ans ; mais qu'en application de

éveiller l'esprit de l'enfant mais aussi son corps, expliquer aux enfants à quoi sert leur sexe et comment en retirer du plaisir, qu'il faut supprimer les lois faisant automatiquement un détournement de mineur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2021), M.

de moins et de plus de 15 ans, et le condamner à une peine de 19 ans de réclusion criminelle, la cour d'assises a donné lecture du contenu des dépositions de personnes entendues au cours des poursuites