a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Vétir fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et les congés

P..., l'invitant à suivre son traitement médical et à prendre du recul avec la direction de l'entreprise témoigne de ce que celui-ci dirigeait l'entreprise et n'avait d'autre but que de le sensibiliser

Cet établissement compte trois cents salariés permanents, qui composent le personnel en agence et encadrent les mises à disposition de travailleurs intérimaires auprès d'entreprises clientes, et douze

[I] [L], salarié habilité ; que ce sont des mêmes faits que la société COVED, appelante principale, a été déclarée coupable aux termes du jugement entrepris, la circonstance que [H] [D], salarié non formé

X... avait travaillé pour l'association Qualigaz, d'autres entreprises disposaient comme cette association du pouvoir d'intervenir sur les installations afin d'effectuer les contrôles, que c'est lui-même

du client et que celui-ci doit se conformer aux directives et plans donnés par la société DIFFAZUR, lesquels sont formalisés dans un autre document (pièce 4) ; que ce dernier précise que la société faute

en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés ; qu'en ne recherchant pas si la société NIDEK avait au préalable informé le comité d'entreprise

Régis Y... ne peut opposer utilement celle-ci à la SAS Simon et Cie ; que – sur la demande d'organisation des élections du personnel : la protection attachée à la première demande d'un salarié de l'entreprise

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2004 à 2006, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la caisse) a notifié à la société Loc'hôtel (la société) une mise

et à 50 % si elles se déroulent dans tout autre lieu extérieur ; que l'employeur soutient qu'il a été conclu un accord d'entreprise propre à la société GTS, dont l'activité est essentiellement fondée

invoquait expressément les trois relances qu'elle avait effectuées auprès de son employeur ainsi que la mise en demeure actée par Me [L] et produisait, pour ce faire, des échanges de mails (dossier d'appel

(les consorts U...) ont assigné les cédants, M. et Mme C..., devant un tribunal de commerce à fin de les voir condamner au paiement d'une provision à valoir sur le coût de travaux de mise en conformité

apte à son poste avec réserves ; que l'employeur ayant proposé au salarié de ne plus conduire, celui-ci a refusé cette proposition le 1er mai 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

qui, ayant pour tâche de retirer de la chaîne de production des produits en vue de les tester puis de les vendre à des tarifs préférentiels aux autres salariés de l'entreprise, s'approprie une partie

Girard et compagnie a conclu le 25 mars 1999 un accord d'intéressement avec le comité d'entreprise ; que, devenue la société X...

salarié ; dès lors force est de constater que les missions de Mme G... lui ont été progressivement retirées et qu'elle a été évincée de l'entreprise de manière délibérée à partir du moment où M.

qu'AG2R Prévoyance ne justifiait pas d'une mise en concurrence préalable avec d'autres entreprises avec lesquelles elle est en concurrence sur le marché des services de prévoyance qu'elle propose, la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire (concernant la période de mise

, notamment par la victime, tout en reconnaissant que les salariés de l'entreprise étaient dépourvus de protection individuelle ou collective efficace, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

, la salariée ne s'est pas conformée à ses obligations contractuelles ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée contestant la validité de la clause d'exclusivité prévue par