B... et Mme O..., (les avocats) une mission comprenant "des diligences d'ordre juridique, social et fiscal sur les trois sociétés constituant le groupe Steevia Consulting", préalable à la cession, au profit

Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et exercice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2010), que Mme X... a été engagée le 29 novembre 1994 par la société ABB France (

ITM IL à la société OET, - des écritures comptables injustifiées de compensation entre les chiffres d'affaires de ces trois sociétés et celui de la société OET ont été enregistrées à hauteur de 11 millions

appelante qui, outre des liasses fiscales de la société PNEU HOLDING, produit la note d'information établie par la société K-DIS Distribution en vue de la consultation des élus du personnel (comportant

papier d'un coût élevé plus difficiles à vendre, la situation s'étant sensiblement dégradée entre 2008 et 2009 à l'époque du licenciement pour devenir par la suite catastrophique dans la mesure où les

d'infériorité et de l'empêcher de remplir mission ; que Monsieur Z... atteste des difficultés qu'il a rencontrées qui sont illustrées par l'absence de communication d'un CD de présentation de nouveaux

de 60 millions d'euros.

la réalité des difficultés économiques de cette division, la société Evonik Rexim versait aux débats le document d'information économique portant sur le projet de réorganisation la concernant, établi

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Intersystems, anciennement dénommée Siemens Health services

V... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont

en expatriation du 24 août 2007 ne prévoyait pas le délai dans lequel le salarié devait être informé de son retour en France en cas d'interruption de la mission en raison de difficultés commerciales ou

MBF mettait en avant l'accord auquel elle était parvenue avec la société Sofco Automobiles, compte tenu des difficultés financières de celle-ci, pour modifier les conditions de livraison des véhicules

situation de la société Soltec et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que René X... exerçait la fonction de commissaire aux comptes de la SA Soltec ; qu'il a été missionné spécialement pour l'exercice

social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce 1-10) ; que par jugement du 13 octobre 1993, le tribunal de grande instance de Metz a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire

la réalité des difficultés économiques de cette division, la société Evonik Rexim versait aux débats le document d'information économique portant sur le projet de réorganisation la concernant, établi

sur la situation, ainsi que sur les perspectives de redressement de l'entreprise et qu'il établira un bilan économique et social, dont le Tribunal était en droit d'attendre une information exacte et précise

X... sera donc infirmé ; 1° - ALORS QUE la mission du commissaire au plan ne peut excéder la durée du plan fixée par le tribunal sauf prorogation ; qu'en déclarant recevable l'action de Me X..., es qualités

situées sur le même lieu et du fait que l'Autorité n'a pas la possibilité lorsque des sociétés dépendantes d'un même groupe et situées à la même adresse de déterminer pour chaque personne présente son

Prestafer ne travaillait que pour la société Ascométal et qu'il était par conséquent normal que la catégorie professionnelle soit confondue avec le personnel affecté sur les sites d'Ascométal ; que le