pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, les observations complémentaires pour la société Thenamaris Ship Management, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit (6 octobre 2009, C-301/07, Pago) que, pour bénéficier de la protection attachée à une

alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 2 mois de suspension du permis de conduire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société [S] et associés, ès qualités, et M. [U].

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a dit nulle et de nul effet la notoriété prescriptive et acquisitive du 23 avril 1996 établie par Me RL... concernant

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

F... dans le cadre des moyens de critique du jugement (page 23) ; la société Air Austral justifie que 7 PNT ont été désignés au poste de commandant de bord entre le 3 septembre 2008 date à laquelle M.

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 28 de la loi du 8 janvier 1993, 593 du Code de procédure

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M.

et d'ordonner une mesure d'expertise pour fixer l'assiette du passage indivis entre les deux propriétés alors, selon le moyen que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Téléperformance France.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y....

engagement, invoqué la déchéance de la banque de son droit aux intérêts conventionnels et sollicité le bénéfice des dispositions de l'article L. 331-2 du code de la consommation ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° P 14-11. 108 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société G... H...

somme à titre de dommages-intérêts, la photographe à remettre à Mme X..., sous astreinte, le négatif de la photographie et débouté les parents de la jeune femme de leur demande ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour la société [Z] [I], ès qualités.

Pour atteindre ce but, ces établissements seront organisés pour favoriser l'écoute, la prise en charge et l'information de prévention de tous les patients ; ils seront dotés de moyens techniques et organisationnels

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

Solabios au nom de la société Solabios ou de Me P... ès qualités ou de Me S... dans ses autres écritures (dont on peut déduire qu'elles concernent l'instance en cours et celles concernant le report de