Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative de vol

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative de

X... et Claude Y... devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et d'usage de faux sur le seul recours des parties civiles; "alors que lesdites parties civiles avaient conclu à la nécessité

s'expliquer sur ces "excès de zèle" s'analysant en actes spontanés ayant pour finalité l'exercice de sanctions administratives et pénales contre le dénoncé, qui ne trouvaient pas de justifications dans la nécessité

de procéder à un supplément d'information comprenant la mise en examen de Gilbert X... et l'accomplissement de tout acte nécessaire à la manifestation de la vérité, a donc violé les articles susvisés

Salvatore, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 septembre 1989 qui, dans l'information suivie contre Raymond Y... et Christian X... du chef

à des demandes de clients du Crédit maritime, puis retenu que tous ces éléments révélaient une campagne de dénigrement impliquant l'AACAB et que les méthodes employées dépassaient manifestement la nécessité

la SARL " L'Indépendant " de nombreuses obligations telles que la définition de leur secteur de portage, la remise de la liste des personnes auxquelles le journal devait être remis chaque jour, la nécessité

, il convient de rappeler que l'information vise, aux termes du réquisitoire introductif du 12 avril 1995, les faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile déposée par X... à titre

est diffamatoire ; que l'arrêt attaqué, en jugeant le contraire, a violé l'article R. 621-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui se borne à prendre en considération la nécessité

le moyen unique : Attendu que Carole X... est décédée dans un accident de la circulation le 30 mars 1997 et que, dans son édition de Valence du lendemain, le Dauphiné Libéré a retranscrit cette information

publiée à un débat d'intérêt général, de la notoriété de la personne concernée, du contenu et des répercussions de la publication sur la vie privée de l'intéressé et de l'intrusion qu'a nécessité l'obtention

du passage à la couche des noyaux, ce qui induisait nécessairement l'existence d'une obligation à la charge de la SAFOC relative à ce passage, la cour d'appel n'a pu décider "que le passage à la couche

. ; " aux motifs qu'il apparaît que la publicité sollicitée serait de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par le supplément d'information réclamé par le Parquet général et auquel

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de Grenoble, sur appel des parties civiles, a confirmé une ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à complément d'information

figurait également sur les autocollants litigieux ; qu'en se bornant à affirmer que les autocollants bifaces apposés par France telecom sur ses cabines publiques n'étaient que la traduction de la nécessité

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé

défaut d'instruction ou d'enquête, la preuve des faits visés dans la prévention ne pouvait être recherchée que dans les constatations matérielles ; "alors que reconnaissant ainsi implicitement la nécessité

Code de procédure pénale; Attendu qu'il ne ressort d'aucune mention de l'arrêt attaqué, ni des conclusions du prévenu, que celui-ci ait réitéré, devant la cour d'appel, sa demande de supplément d'information

pour statuer dans le cadre et les limites de sa saisine, d'ordonner un supplément d'information conformément aux dispositions des articles 463 et 512 du code de procédure pénale ; que la cour a méconnu