Il s'agit de travaux de conservation et d'entretien de parties communes. Le critère de l'utilité n'est pas un critère pertinent de principe pour répartir ces travaux.

des façades était visible au moment de la réception, en revanche « les désordres engendrés par cette non finition, qui atteint le gros-oeuvre et constitue un vice grave, n'étaient pas prévisibles au moment

Z...; que le lot « démolition gros-oeuvre » et le lot « menuiseries intérieures, escaliers, cloisons, plafonds, doublages et isolation » ont été confiés à la société Baticlo, assurée auprès de la SMABTP

Y..., métreur-vérificateur, a été chargé de la direction des travaux ; que la société Beter, M. Z..., ingénieur technique des fluides, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie plage, société à responsabilité limitée, dont le

Faisant état de fissures découvertes après leur entrée dans les lieux et de leur ignorance, à la date de la conclusion du contrat, des travaux de gros oeuvre sur les fondations réalisés avant la vente,

d'établir qu'elle devait être présente pendant l'intégralité de l'amplitude d'ouverture du magasin, que durant ses entretiens individuels nonobstant ces allégations non prouvées, Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Somec (Société Méditerranéenne d'exploitation cinématographique

X..., assuré au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Habitat concept, qui a sous-traité à la société

du gros oeuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) et à l'existence d'un système de ventilation mettant une aération et un éclairage suffisant et assurant le bon usage du logement et la

; 7°/ que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après

ALBATROS (courriers du 4 novembre 1997, 10 février 1997) que les travaux relatifs à la substance de l'immeuble sont des travaux de gros oeuvre relatifs aux façades, aux réseaux d'eaux usées et pluviales

H... de contester la délibération litigieuse ; ALORS, D'UNE PART, QUE les charges relatives aux éléments faisant partie du gros-oeuvre de l'immeuble, qui constituent des charges dites « générales », pèsent

des parties communes ; qu'il est également responsable lorsqu'il tarde à entreprendre les travaux nécessaires au gros oeuvre de l'immeuble ou s'il se refuse sans motif à accomplir les travaux nécessaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

oeuvre-pompage, la société Spie fondations au titre du lot soutènement-parois moulées, et de la société Causse et Brunet au titre du lot terrassement ; que, les travaux d'exécution des parois moulées

intéressant le gros oeuvre, sans le consentement formel et par écrit du bailleur ; que les travaux qui seraient autorisés par celui-ci seront faits aux frais du preneur, sous la surveillance et le contrôle

signé au nom de la SA Lesage comme gérant de l'immeuble, de contrat de travail avec Monsieur [G] avec ancienneté depuis le 1er avril 1992 ; que la SCI de la Motte-Picquet Roule ne démontre par aucun

L... situés dans la commune de Maleville ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a constaté que le gros oeuvre de la maison d'habitation à 2 niveaux avec grenier et cave située à Maleville était en état

des travaux réalisés par la société RDTM ayant causé les désordres et qu'aucun manquement n'était établi à l'encontre de celui-ci au titre d'un vice de la construction, d'un défaut d'entretien ou des