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334 résultats pour « obligation de prendre la retraite plus tôt que prévu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00237

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

tôt possible"; qu'il précisait : "jusqu'à cette éventualité et malgré la désapprobation, voire, l'interdiction de mes collègues libéraux de la SELARL, je souhaite être présent dans le service les lundi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à la retraite quelques temps plus tôt ; que Mme N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01773

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[U] vous répond le 14 septembre 2011 qu'il est étonné du paiement de commissions en Tunisie et vous rappelle que lors de votre entretien quelques temps plus tôt à Bilbao en Espagne, vous lui aviez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00052

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10168

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

R... soutenait qu'il n'avait été embauché par la société Doortal qu'en septembre 2013, quatre mois après sa prise d'acte, de sorte qu'il n'avait pas pris acte de la rupture pour quitter plus tôt la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100532

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

intervenait dans le commerce du pétrole congolais, objet du litige arbitral), quand un potentiel conflit d'intérêt direct appelle pourtant une obligation de révéler de résultat de la part de l'arbitre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10144

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

U... et X..., ne connaissaient pas la clientèle malgré la cession intervenue deux ans plus tôt, il en référait à Mme F...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

B... ; qu'elle constitue ainsi un manquement à l'obligation de bonne foi qui pèse sur l'employeur ; - Refus de prendre en compte son état de santé et obligation de présence en période d'intercontrat :

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00619

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

tôt par MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Vous avez aussi mis en place un cycle de 10 semaines plus tôt que de 2, 4 ou jusqu'à 8.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200108

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

obligation est devenue exécutoire. 11.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11018

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

concessionnaires ; ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en énonçant que la démission de Monsieur Eric Y... pour excessive qu'elle paraisse, restait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10441

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[F] est monté plus que nécessaire. Je n'avais jamais vu un tel manque de respect en 22 ans de travail". M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00305

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

tôt possible et au plus tard avant la date de cessation effective du contrat. 8.4 L'agrément du cessionnaire donnera lieu à la rédaction d'un accord entre la Société JSR et l'Agent. 8.5 En pareil cas,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201021

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. 13.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11455

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

tôt ; qu'en 2000, il sera affecté au poste d'aide conducteur, coefficient 5A, alors qu'il occupait cette fonction régulièrement depuis 1995 ; qu'il ne progressera plus jusqu'à son départ, restant pendant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00779

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

A... ne rendait pas la situation irrémédiablement compromise ; que certes selon M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Vous n'êtes pas intervenu dans la conversation, vous tenant en retrait, mais n'avez non plus rien fait pour l'éviter. Ma femme a été choquée par cette violence verbale menaçante.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02062

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte application des faits de la cause et du droit des parties en considérant, en l'état des attestations produites que n'était pas rapportée la preuve

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02119

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Cette preuve ne peut pas plus résulter du seul élément produit aux débats à ce titre par l'employeur, à savoir un courrier de Mme Christine X... écrit le 20 juin 2005 où Mme Christine X... en qualité de

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