Anthony X... et que son engagement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus de l'époque, ceux actuels ne lui permettant pas davantage de faire face à son obligation ; que la Banque HSBC

était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation

Q... et L..., lesquels lui ont opposé la disproportion manifeste de leurs engagements et un manquement à son obligation de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt

qu'aucune somme n'a jamais été réclamée à ce titre ni à la SARL CONVIVIA ni à la caution ; que la notion alléguée n'est pas démontrée » ALORS QUE, premièrement, la garantie d'achèvement s'entend de l'obligation

tenue de cette obligation particulière d'information d'apporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en l'espèce, la caisse reconnaît qu'elle n'a pas été en mesure de retrouver les pièces

F... dit F... au profit de la Banque populaire du Sud était entaché de nullité à raison du dol commis par la banque, que cette dernière n'avait pas communiqué à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 18 juin 2004, la société BICS Banque populaire, devenue Banque populaire

chambre commerciale, financière et économique, 3 février 2009, pourvoi n° 07-19.778) que les 5 mai 1987, 24 janvier 1990 et 4 septembre 1990, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la banque

populaire Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [...], [...], venant aux droits et obligations de la Banque populaire des Alpes, défenderesse à la cassation.

au cours de cette période que de la simple obligation pour la banque d adresser chaque mois à M.

estimé à 160 000 - 74 000 = 86 000/2 = 43 000 euros, (il est illusoire de vouloir valoriser au prix hypothétique de marché, 20 % d'un bien en indivision) ne lui permettent pas de faire face à son obligation

En second lieu, ayant retenu, d'une part, à bon droit qu'en exécution de son obligation de contrôle, la banque devait, avant d'émettre son offre de prêt, mettre en garde M.

En effet, l'éventuelle renégociation des stipulations contractuelles ne constitue pas une obligation de la banque, qui est par ailleurs tout à fait libre de refuser une telle demande sans voir sa responsabilité

ainsi qu'un contrat d'assurance vie ; que la résidence principale a été venue en décembre 2004 pour la somme de 213.430 euros, somme relativement proche de la valeur déclarée ; qu'il n'est pas fait obligation

B... et qui rendaient aléatoire le bénéfice qu'aurait tiré la banque de l'accomplissement par ce dernier de ses obligations contractuelles ; qu'en conséquence, la cour d'appel a pu décider que M.

était une caution avertie et de ne pas avoir retenu la disproportion manifeste entre ses engagements de caution et ses revenus ; que la société White SAS ne conteste pas qu'elle vient aux droits et obligations

Sur l'obligation de la banque : * Au titre des paiements par carte bancaire : Le Crédit Mutuel, qui rappelle les dispositions de l'article L 133-9 du code monétaire et financier applicables en l'espèce

Safra (la banque) a accordé une ouverture de crédit à la société Air Horizons afin de lui permettre de faire face aux obligations résultant du contrat d'affrètement ; que, le même jour, ont été conclues

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que le banquier prêteur

T... était donc un investisseur averti, si même il est constant que la banque ne l'a pas classé dans la catégorie des professionnels. II n'était ainsi créancier d'aucune obligation de conseil.