surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, en l'espèce en prenant part - en tout ou partie - et en sa qualité d'élu municipal à des votes du conseil municipal relatifs à des projets et opérations

Y... une somme représentant le coût de la remise en état du bâtiment, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se contentant de relever qu'elle s'était immiscée dans l'opération de construction du poulailler

juge de faire respecter, et de respecter lui-même le principe de la contradiction ; qu'en considérant que le préjudice de la société CEGC ne consisterait pas dans le montant des sommes détournées de l'opération

X... avait souscrit un contrat d'assurance relatif à l'activité professionnelle de promoteur marchand de biens comprenant l'initiative d'opérations de construction ainsi que le fait d'assumer le contrôle

recherches que ses constatations rendaient inutiles, a pu, en se basant sur les énonciations du rapport d'expertise et sans inverser la charge de la preuve, déduire de ces seuls motifs, que l'échec de l'opération

Européenne de banque, devenue société Européenne de banque (la banque), a accordé une ouverture de crédit à la société civile immobilière "Le Valmont" (la SCI) constituée en vue de la réalisation d'une opération

Européenne de banque, devenue société Européenne de banque (la banque), a accordé une ouverture de crédit à la société civile immobilière "Le Valmont" (la SCI) constituée en vue de la réalisation d'une opération

construire les 20 mars et 26 mars 2002, se déclarent bénéficiaires d'un permis tacite à défaut de notification de décision à l'expiration du délai de 3 mois suivant le dépôt de leurs demandes ; que les opérations

inopposables à la VPF, il n'en demeurait pas moins que l'arrêt aurait dû rechercher si le fait, rappelé aux conclusions, que ce publiciste était le fournisseur habituel de travaux publicitaires dans les opérations

de construction menées par la SENOG que celles visées par l'arrêt du 10 mars 2014, ou, d'autre part, au préfinancement, sur les opérations de construction concernées par cet arrêt, de sommes qui n'ont

ou hypothétiques qui équivalent à un défaut de motifs ; qu'en retenant que l'élargissement envisagé pourrait éventuellement profiter ultérieurement aux parcelles voisines dans l'hypothèse où des opérations

Restera entière la question du droit à réparation de Mme X... si un dommage résulte de la reprise, dans ces circonstances, de l'opération de construction.

X..., architecte, ayant été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 15 avril 1986, au paiement de certaines sommes, à la suite d'une opération de construction, a assigné la Mutuelle

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mai 2015), statuant en référé, que la société civile immobilière Petit Bourg cannelle (la SCI) a entrepris une opération

d'oeuvre (ECM) avait déclaré au titre, de sa responsabilité décennale, une activité d'entrepreneur non exécutant donnant en sous-traitance tous les travaux et que celle-ci avait réalisé elle-même la construction

que de 1973 à 1979, la SCI MH2 la Défense et la société Logement et Patrimoine ont, en qualité de maîtres de l'ouvrage, fait édifier un ensemble immobilier ; que sont notamment intervenus dans les opérations

son acceptation sans équivoque des travaux complémentaires litigieux ; que celui-ci n'a d'ailleurs jamais émis la moindre contestation à ce sujet au cours de l'opération de construction

promoteur doit assumer le risque financier, il n'a pas à assumer le risque technique, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2 / que le promoteur, maître de l'ouvrage d'une opération