Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 18 janvier 1989, qui pour intéressement à une fraude douanière, l'a condamné à 3 mois

collectives dans lesquelles étaient hébergés les enfants ; qu'il était situé selon le POS alors en vigueur, dans une zone NA stricte, inconstructible, sauf sous forme de procédure de ZAC ; que ces locaux

X... « avait continué en 2006 et 2007 (pièces 10 à 12 de la société) à exercer tous ses mandats, à participer activement aux réunions avec la direction sans jamais évoquer une discrimination ou une perte

René-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y

Ensuite, ayant constaté qu'à la suite du refus de la salariée de présenter un « passe sanitaire » l'employeur avait proposé à celle-ci de participer aux réunions en visioconférence depuis des locaux distincts

Y... ne vient pas dans le service, ne participe pas à la journée d'ouverture du début d'année scolaire, il n'y a pas de réunion avec lui, l'unique référent étant le chef de service, le directeur est ressenti

, LE 7 MAI 1976, UNE REUNION SUR LE THEME "LE SOCIALISME QUE NOUS VOULONS POUR LA FRANCE", AVEC LA PARTICIPATION D'UN MEMBRE DIRIGEANT D'UN PARTI POLITIQUE ETRANGER A L'ENTREPRISE, QUE L'EMPLOYEUR S'ETAIT

Y... ne vient pas dans le service, ne participe pas à la journée d'ouverture du début d'année scolaire, il n'y a pas de réunion avec lui, l'unique référent étant le chef de service, le directeur est ressenti

illusoire garanti par "Sontes Import" et menaçaient de déposer plainte ; ""...que Mme A... ne pourra être retenue dans les liens de la prévention que pour les ventes de diamants auxquelles elle a participé

fait droit à la demande de Mme [B] et, en conséquence, d'avoir condamné la société Gazel Energie Génération à lui payer une provision de 33,84 € bruts au titre des heures de présence au cours d'une réunion

Reportant directement au secrétaire générale du groupe, membre du comité exécutif, vous participez à l'élaboration de la stratégie financière du groupe dans le cadre d'une relation étroite et constante

violation de l'article 60 du Code pénal, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a d déclaré Mme X... coupable du délit de complicité de vol commis la nuit avec escalade ou en réunion

X... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 octobre 2009) d'avoir décidé que les deux indivisions successorales seront liquidées de manière séparée ; Attendu que lorsqu'il existe

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009), que la société Grand Garage Pelleport est preneuse à bail d'un local

du CAT, à l'époque des faits litigieux, et avait nécessairement connaissance du processus frauduleux ; que même s'il n'a pas été l'initiateur du système des faux stages et n'y a pas matériellement participé

jugement attaqué, que des élections à la délégation unique du personnel ont été organisées au sein de la société OP Marketing services les 18 février et 7 mars 2011 ; que contestant le droit pour l'union locale

X... mentionne deux condamnations, l'une pour violences volontaires aggravées le 6 octobre 2004 et l'autre le 11 juillet 2013 pour violences volontaires en réunion, arrestation, enlèvement, séquestration

X... lui a proposé l'établissement d'une fausse facture à défaut d'autre solution envisageable ; d'autre part, Laurent X... tout en étant l'essentiel de son temps à Paris, participait à toutes les réunions

X..., l'arrêt énonce que la soirée avait un caractère privé mais que la relation dans un article de presse de la participation d'une personne à une soirée privée ne saurait, par elle-même, être constitutive

à des réunions internes au syndicat qui l'a désigné portant sur des sujets d'ordre général sans que l'employeur en ait eu connaissance et sans que soit rapportée la preuve d'engagements du salarié en