), dont le siège est ..., 2 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche Comté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le conseil de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 431, L. 433-3 ET L. 435-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES AGENTS ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), agissant

, dont le siège est ... (13e), 6 ) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire, dont le siège est 7, rue du Président Herriot à Nantes (Loire-Atlantique), 7 ) de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Alain, partie civile, - le Groupe des assurances nationales (GAN), - la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, - la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, parties intervenantes

primaire d'assurance maladie de PARIS et par la Caisse nationale d'assurance maladie de la Batellerie, sur la totalité des sommes dues à la demanderesse par le tiers responsable de l'accident du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSAr la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ...

maladie d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et la condamne à payer à M.

1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre (DRASS), 3 / du préfet de la région Centre, défendeurs

Fédération, 4°/ de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de l'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (19e), ..., Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

N... a déclaré, le 24 février 2010, une maladie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a notifié le 25 janvier 1990 à la société Soprogis

primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) une maladie professionnelle pour une « bronchopathie obstructive chronique sévère ». 3.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE, PARTIE INTERVENANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX (4E CHAMBRE), EN DATE DU 25 MAI 1981 QUI

; que c'était à juste titre que la caisse régionale d'assurance maladie avait porté les sommes communiquées par la caisse primaire d'assurance maladie sur le compte employeur 2001 de la Société, sans

moral au travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays de Loire, a notifié à M.

primaire d'assurance maladie des Yvelines la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf